Mesures de prévention du risque rupture de barrage

 
Le barrage de l'Agly

 
 L’État assure un contrôle régulier des barrages, sous l’autorité du Préfet.
 

La prévention - Sécurité

Aspects réglementaires

  - Loi de modernisation et de sécurité civile 2004-811 du 13 août 2004
  - Décret 2007-1735 du 11/12/07 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
  - Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, modifié par l’Arrêté du 16/06/09
  - Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues
 
 
Organisation de la prévention 

> La carte du risque

La carte du risque représente les zones menacées par l’onde de submersion qui résulterait d’une rupture totale de l’ouvrage.

Obligatoire pour les grands barrages, cette carte détermine, dès le projet de construction, quelles seront les caractéristiques de l’onde de submersion en tout point de la vallée : hauteur et vitesse de l’eau, délai de passage de l’onde, etc.

Les enjeux et les points sensibles (hôpitaux, écoles, etc) y figurent ainsi que tous les renseignements indispensables à l’établissement des plans de secours et d’alerte.
 
 
> La surveillance

La surveillance constante du barrage s’effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu’au cours de la période d’exploitation.

Elle s’appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures sur le barrage et ses appuis à la charge de l’exploitant.

Document à télécharger :

> Tableau de synthèse des principales obligations du propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
L’information

Dans les communes concernées par un ouvrage faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention – PPI (voir chapitre Organisation des secours ), une campagne d’information « PPIPlan particulier d'intervention » doit être réalisée.

Son objectif est de faire connaître les risques et les consignes de sécurité spécifiques.
Ces campagnes doivent être renouvelées au maximum tous les 5 ans.

Le contrôle

L’État assure un contrôle régulier, sous l’autorité des préfets, DDTMdirection départementale des territoires et de la mer (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
                 

Désignation du barrage Exploitant Observations Service chargé du contrôle
Barrage de Matemale E.D.F pôle industrie unité de production sud-ouest Aude-Ariège Plan d’alerte mis à jour le 14/05/2001 - P.P.I en cours d’élaboration DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon (missions ex DRIRE)
 
Barrage du Lanoux
E.D.F pôle industrie unité de production sud-ouest Aude-Ariège  
 PPIPlan particulier d'intervention approuvé le 23/06/2003
 
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Barrage des Bouillouses Sté Hydro-Electrique du Midi (S.H.E.M - groupe SNCFSociété nationale des chemins de fer français production énergie) Plan d’alerte mis à jour le 24/10/2001 - Transformation en P.P.I en cours DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon
Barrage de l’Agly B.R.L exploitation P.P.I approuvé le 10/10/1994 et mis à jour en 2000 DDTMdirection départementale des territoires et de la mer
Barrage de Vinça B.R.L exploitation P.P.I approuvé le 20/07/1995 mis à jour en 2000 DDTMdirection départementale des territoires et de la mer
Barrages de Villeneuve de la Raho BRL exploitation Non soumis à PPIPlan particulier d'intervention (cf : art 1er du décret n° 2007-1735 du 11/12/2007)  
DDTMdirection départementale des territoires et de la mer
Barrage de Puyvalador EDF Électricité de France pôle industrie unité de production sud-ouest Aude-Ariège Non soumis à PPIPlan particulier d'intervention (cf : art 1er du décret n° 2007-1735 du 11/12/2007) DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon