Néfiach (PPRI)

Mis à jour le 26/09/2018
PPR inondation

Le PPR  inondation de Néfiach

La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant pour les communes de :
Bouleternère - Ille-sur-Têt - Millas - Néfiach - Saint-Michel-de-Llotes

Télécharger Arrêté préfectoral de prescription n° 4035 du 1er octobre 2008 PDF - 0,17 Mb - 20/03/2012

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  Arrêté préfectoral d'approbation du PPR n°2012038-0007 du 07 février 2012

  Arrêté préfectoral du 03 février 2014 portant rectification d'une erreur matérielle

 Cartographie et règlement

Télécharger les cartes du zonage réglementaire et le règlement du PPR :

Télécharger Carte du zonage réglementaire générale PDF - 0,63 Mb - 21/02/2014
Télécharger Carte du zonage réglementaire - detail 1 PDF - 0,73 Mb - 21/02/2014
Télécharger Règlement du PPR PDF - 0,74 Mb - 21/02/2014

      

Comment a été réalisé le PPR

De la connaissances des zones à risques à la définition du zonage et du règlement, en détaillant l'étude des enjeux, le rapport de présentation  expose la démarche de réalisation du P.P.R. Cette élaboration a été faite conformément au guide d'élaboration du PPR.

Télécharger Rapport de présentation PDF - 2,21 Mb - 11/04/2012

 

Le rapport comprend plusieurs annexes cartographiques :

Télécharger carte hydrogéomorphologique (HGM) générale : AZI (atlas des zones inondables) - Méthode hydrogéomorphologique du bassin versant de la Têt - GINGER 2008 PDF - 1,32 Mb - 20/03/2012
Télécharger carte topographique PDF - 1,47 Mb - 20/03/2012
Télécharger carte de l’emprise des crues (crues cinquantennale, centennale, type 1940) PDF - 1,49 Mb - 20/03/2012
Télécharger carte de synthèse des aléas PDF - 1,67 Mb - 20/03/2012
Télécharger carte de l’étude de référence (étude hydraulique et environnementale du bassin versant du Boulès - BRL 2008) PDF - 1,55 Mb - 20/03/2012

Il est complété, dans le dossier final, par une carte des aléas à l'échelle 1/12500ème et une carte des enjeux communaux

Télécharger carte des enjeux communaux PDF - 1,96 Mb - 11/04/2012

Association concertation information communication

 L'arrêté de prescription du PPRi prévoit et encadre les mesures de concertation mises en œuvre :

Télécharger Arrêté préfectoral de prescription n° 4035 du 1er octobre 2008 PDF - 0,17 Mb - 20/03/2012
* Mise en place d’un comité de suivi

Il est composé du collège des acteurs locaux (maire, représentants de la société civile) et du collège des services associés (représentants des administrations et de la communauté de communes).
  Réunions du comité du suivi :
  1 - Réunion du 22 avril 2009  : présentation de la démarche et de l’aléa
  2 - Réunion du 16 juin 2010 : présentation de la définition des principes de zonage et du règlement associé  (salle La Catalane à Ille-sur-Têt)
  3 - Réunion du 21 octobre 2010 : présentation du projet de PPR préalablement aux consultations réglementaires et la préparation de la réunion publique (salle La Catalane à Ille-sur-Têt)

  * Réunions publiques 

  1 - Réunion du 11 mai 2010 : présentation de la démarche et des aléas
  2 - Réunion du 23 novembre 2010 : présentation du projet de PPR soumis à consultation officielle (18h - Halle des Sports, Millas)   

  * Mise à disposition en mairie, après chaque réunion publique d’un dossier provisoire et d’un registre d’observations pendant 1 mois :

  1 - Après la réunion publique du 11 mai 2010 :
  - définition de l’aléa inondation
  - carte hydrogéomorphologique (AZI - Méthode hydrogéomorphologique du bassin versant de la Têt - GINGER 2008)
  - carte topographique
  - carte de l’emprise des crues (crues cinquantennale, centennale, type 1940)
  - carte de l’étude de référence (étude hydraulique et environnementale du bassin versant du Boulès - BRL 2008)
  - carte de synthèse des aléas
 
  2 - Après la réunion publique du 23 novembre 2010 :
  - cartes des projets de zonage réglementaire
  - projet de rapport de présentation
  - annexes au projet de rapport de présentation : cartes relatives à l’aléa
  - projet de règlement

   Dépliant d'information transmis à la population :
Télécharger Dépliant d'information PDF - 1,75 Mb - 20/03/2012
  *  Mise en ligne régulière de renseignements sur le présent site

Consultation officielle des services

Dossier de projet de PPRI transmis pour consultation officielle aux personnes publiques associées le 16 décembre 2010.
La consultation a duré 2 mois.

Enquête publique

Dates  : 36 jours consécutifs du lundi 3 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011 inclus.
Commissaire Enquêteur : M. Claude DELANNE

Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'enquête sur les projets de PPR :

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2011249-0007 du 6 septembre 2011 PDF - 0,18 Mb - 11/04/2012
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,96 Mb - 11/04/2012

Attention : Ce document comprend aussi des annexes consultables uniquement en mairie.