Une convention contre le vol et le recel de métaux

Mis à jour le 05/02/2014

Pour faire face à l'augmentation du nombre de vols de métaux dans le département, l'Etat et la FEDeration des Entreprises de RECyclage (FEDEREC) ont signé le 31 janvier 2014 une convention visant à lutter contre le vol et le recel de métaux.

Lutter contre le vol et le recel de métaux

193 faits de vols de métaux ont été constatés dans les Pyrénées-Orientales (143 en zone gendarmerie, 50 en zone police), contre 140 en 2012  (81 en zone gendarmerie, 59 en zone police), principalement sur le domaine de l’Etat (SNCF, ERDF, France Télécom, collectivités locales). Les infractions les plus fréquemment constatées sont les vols de câbles de cuivre et les vols de plaques d’égout.

Sur les réseaux, les dégradations qui accompagnent généralement les vols peuvent provoquer des dysfonctionnements graves susceptibles d’entrainer des préjudices matériels et financiers importants pour les sociétés (dommages sur les trains occasionnant des retards pour la SNCF, dégradations des lignes ferroviaires pour RFF, perturbations durables dans l’acheminement du courant pour ERDF et RTE) . Ces vols menacent parfois directement les usagers.

Les délinquants spécialisés dans ce type d’infractions écoulent bien souvent la marchandise volée auprès des recycleurs de métaux. Aussi, afin de lutter plus efficacement contre les filières de recel, une convention est signée avec la FÉDération des Entreprises de RECyclage (FEDEREC).

S'organiser avec les professionnels du recyclage pour mieux lutter contre le vol et le recel de métaux

Pour faire face à l'augmentation du nombre de vols de métaux dans le département, L’Etat et la FÉDération des Entreprises de RECyclage (FEDEREC),signent le 31 janvier 2014 une convention visant à lutter contre le vol et le recel de métaux.

Par cette convention, l'État et la fédération des entreprises de recyclage s'engagent à conjuguer leurs efforts afin de lutter plus efficacement contre le vol et le recel de métaux. Il est ainsi décidé :

  • de moraliser l’achat au détail des métaux, en imposant au vendeur la signature d’une déclaration attestant que les objets qu’il propose proviennent bien d’une source légale
  • de mettre en place un réseau d'alerte entre les policiers, les gendarmes et les entreprises de recyclage. Ce réseau permettra une circulation rapide de l’information sur les vols et facilitera les investigations dont l’efficacité sera renforcée par le recours aux moyens de la police technique et scientifique
  • de mettre en place un partenariat en matière de prévention situationnelle entre les entreprises de recyclage et les référents sûreté de la direction départementale de la sécurité publique et du groupement de gendarmerie départementale. Les référents sûreté pourront conseiller les entreprises afin de sécuriser leurs locaux et les informer sur la conduite à tenir lors des transactions à risque
  • d'encourager le dépôt des plaintes, de faciliter les investigations et d'accentuer les contrôles. Les professionnels du recyclage victimes de faits visés par la convention pourront être appuyés par les référents sûreté dans leurs démarches, notamment pour le dépôt de plainte. Le Préfet s'engage enfin à poursuivre les contrôles pour faire cesser l’exploitation des installations fonctionnant sans autorisation
Télécharger convention FEDEREC 31 janvier 2014 PDF - 0,19 Mb - 05/02/2014