Les Dérogations aux Interdictions de circulation

 
 
Panneau interdit
L'arrêté du 2 mars 2015  fixe les interdictions de circulation sur l'ensemble du réseau routier pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, à l'exclusion des véhicules spécialisés.
 

  • Samedis de 22h aux dimanches 22 h,
  • Veilles de jours fériés de 22 h à 22 h le lendemain,
  • En période estivale, certains samedis correspondants à des dates de grand départ, entre 7h et 19h.

Cependant il existe deux types de dérogations :

Dérogations permanentes


Des dérogations permanentes à l'interdiction générale et aux interdictions complémentaires permettent le déplacement de véhicules selon la nature du chargement ou l'activité du transporteur. Les déplacements autorisés au titre des dérogations à titre permanent, n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, sont précisés dans l’arrêté du 2 mars 2015.

Aucune autorisation n'est à délivrer dans ce cas, le transporteur devant être à même, en cas de contrôle, de justifier son déplacement.

Le département de départ transmet au transporteur une copie de l’arrêté du 2 mars 2015 qui devra se trouver à bord du véhicule, en plus des documents et titres de transports.

 

Dérogations préfectorales à titre temporaire


Un arrêté préfectoral est délivré, par le préfet du département du lieu de départ pour des cas précis :

  • Transports jugés indispensables et urgents
  • Transports en vue de faire face aux conséquences, y compris économiques, d’une situation de crise,
  • Transports en vue de prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.
  • Transports liés à l’approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries
  • Transport de déchets
  • Transports liés à l’approvisionnement en carburant des stations-service implantées le long des autoroutes, des aéroports, des ports
  • Transports de marchandises dangereuses destinées à des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes;
  • Transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production.
  • Véhicules destinés à contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats
  • Approvisionnement et reprise du linge des établissements hôteliers,
  • Livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages.

Une dérogation temporaire est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ et après avis du préfet du département du lieu d’arrivée. Pour les transports en provenance de l’étranger, la dérogation est accordée par le préfet du département d’entrée en France et après avis du préfet du département du lieu d’arrivée.

Cet arrêté doit se trouver à bord du véhicule, en plus des documents et titres de transports