Demande d'autorisation de circulation

 
 

Pour en savoir plus

  1. Petits trains routiers touristiques
  2. Exploitation des petits trains touristiques
  3. Circulation des petits trains routiers
  4. Demande d'autorisation de circulation

 LISTE DES PIECES

Pour une demande d'autorisation de circulation, pièces à joindre :

  • Un document de l’organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d’autorisation d’arrêté préfectoral de circulation d’un petit train routier touristique.
  • La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur.
  • Le plan détaillé de l’itinéraire faisant apparaître les arrêts éventuels.
  • La liste des arrêts (dans le cadre de l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015).
  • Une attestation justifiant que l’ensemble de l’itinéraire est situé en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation utorisée ne peut excéder 50 km/h (dans le cadre de l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015).
  • L’avis du maire et/ou des organismes gestionnaires de voiries concernés, portant notamment sur la sécurité de l’itinéraire.
  • Le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer.
  • La copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
  • Le procès-verbal de la visite technique initial.
  • La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.
  • Les attestations d’assurance à jour