AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

AOT soumises à simple publicité

 

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.

A lire dans cette rubrique

  • AOT compétition wakeboard
    Autorisation d'Occupation Temporaire du DPMn pour la tenue d'une compétition de wakeboard sur la commune de Canet en Roussillon.
  • AOT du DPMn sur la commune de Collioure
    Autorisation d'occupation Temporaire de mouillage individuel à titre économique destiné à l'amarrage d'un bateau permettant des activités de plongée sous-marine dans l'anse des Batteries.
  • AOT sur la commune du Barcarès
    AOT relatif à l'organisation d'une compétition de marche aquatique sur la plage du lido de la commune du Barcarès
  • AOT du Domaine Public Maritime naturel
    Avis de publicité relatif à une demande d'Autorisation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPMn) sur la commune du Barcarès pour la tenue d'une compétition de voile.