Autorisations loi sur l'eau

Autorisation environnementale : Réaménagement des digues du Réart de la RD 914 au gué des Pubilles

 
 
Demande d'Autorisation environnementale présentée par PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE le 23 août 2017

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant prorogation du délai d'instruction au titre de l'article R181-41 du code de l'environnement