Déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan

 
 

Demande conjointe par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) et le Syndicat mixte Têt bassin versant (SMTBV)
                   

                                                                  
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 23 JANVIER AU 7 FÉVRIER 2020

                                                                                                            

                                                                 
A compter du 23 janvier 2020, le public pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions à Monsieur le Commissaire-enquêteur, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de quartier Nord de Perpignan ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddtm-ep3@pyrenees-orientales.gouv.fr
                     

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(en ligne le 21 janvier 2020)

Annexes au dossier d'enquête :

  1. vue en plan du projet
  2. extrait des conclusions de l'analyse de l'avant projet - mémoire d'étude visite post crue - extrait de l'étude de danger
  3. inventaire écologique EODD
  4. diagnostic géotechnique
  5. suivi de la qualité des eaux
  6. gestion des espèces invasives
  7. photos aériennes géoréférencées :  lot 1 - lot 2 - lot 3 -  lot 4 - lot 5
  8. courrier de l'agence française pour la biodiversité (AFB)
  9. analyse mensuelle des crues de référence
  10. attestation du Président du SMTBV
  11. PMM : engagement de maîtrise d'ouvrage
  12. état parcellaire - plan parcellaire
  13. note de présentation et textes régissant l'enquête publique

Avis des services consultés : 

prévention des risques - service de prévision des crues (DREAL Occitanie) - Agence française pour la biodiversité
  
OBSERVATIONS NUMÉRIQUES :
(en ligne le 10 février 2020)

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
(en ligne du 17 mars 2020 au 17 mars 2021)

DÉCISION PRÉFECTORALE
(en ligne le 29 juin 2020)

 
 

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