Autorisations loi sur l'eau

Dossier d'enquête publique : Régularisation ouvrages d'irrigation Communes de Passa et Trouillas

 
 
  • Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents
  • Solution de substitutions alternatives - justification du choix de la ressource
  • Compatibilité avec les documents d'urbanisme, plans et programmes
  • Mesures de suppression, réduction et de compensation