Autorisations loi sur l'eau

Mise en place d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan

 
 
AUTORISATION UNIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE :
                   
Arrêté préfectoral du 28 février 2017  portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise pour la mise en place d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan et qui se déroulera du lundi 27 mars 2017 au mercredi 26 avril 2017 inclus
               
Avis au public d'enquête publique
 
                           
DOSSIER D'ENQUÊTE  :  DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :

COMPLÉMENTS AU DOSSIER :

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :   

1- Observation du 01/04/2017 de Madame Marie-Hélène Savary
 
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
 
Télécharger le rapport et les conclusions
 
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017  autorisant le projet d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan

 
 

Documents listés dans l’article :