Autorisations loi sur l'eau

Régularisation administrative et exploitation d'ouvrages d'irrigation de la SAS Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira

 
 

SAS Port Donax

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale qui aura lieu du 18 décembre 2017 au 2 janvier 2018
 
Avis au public
 

Attention !!!

Une erreur s'est glissée dans l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, article 3, relative à  l'adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations au commissaire-enquêteur.
 
Il faut lire : "le public pourra formuler ses observations, propositions et contre propositions :
 
- sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par écrit à la mairie de Torreilles, siège de l'enquête, à Monsieur le Commissaire-enquêteur - enquête publique pour la régularisation administrative et l'exploitation de puits d'irrigation de la SAS Port Donax sur le territoire des communes de Torreilles et Claira
1, avenue de la Méditerranée - 66440 Torreilles, qui les annexera au registre après les avoir visées ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr"

 
                             
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mise en ligne 15/12/2017)

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
(mise en ligne le 02/02/2018)
 
Consulter le rapport et les conclusions du 1er février 2018
Consulter les annexes au rapport
 

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :
(mise en ligne le 27/03/2018)
 
Arrêté préfectoral du 20 mars 2018 portant autorisation environnementale pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation de la société Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira

(mise en ligne 03/12/2018)

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 modifiant l'autorisation environnementale du 20 mars 2018 pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation de la société Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira  

(mise en ligne 01/07/2019)
    
Arrêté préfectoral du 21 juin 2019 portant modification de l'autorisation environnementale du 20 mars 2018 modifié par arrêté préfectoral du 29 novembre 2018, pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation de la société Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira