Autorisations loi sur l'eau

Régularisation administrative de puits d'irrigation de la SCEA Saint-GENIS sur les communes de Saint-Génis-des-Fontaines et Palau-del-Vidre

 
 
Autorisation unique sollicitée par la SCEA SAINT-GENIS le 12 décembre 2016

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION INIQUE :
(mis en ligne le 13/10/2017)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mise en ligne le 26/10/2017)

        
RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR du 22/12/2017
(mise en ligne le 29/12/2017)
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AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :
(mise en ligne le 27/03/2018)
 
Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant autorisation environnementale pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation par la SCEA Saint Génis sur les communes de Saint-Génis-des-Fontaines et Palau-del-Vidre

 
 

Documents listés dans l’article :