Autorisations loi sur l'eau

Régularisation administrative de puits d'irrigation de la SCEA PALAU sur les communes de Palau-del-Vidre et Saint-Génis-des-Fontaines

 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION UNIQUE
(mis en ligne le 13/10/2017)

 
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mise en ligne 25/10/2017) 

       
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
(mise en ligne le 04/01/2018)
 
Consulter le rapport et les conclusions

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE  :
(mise en ligne le 27/03/2018)
 
Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant autorisation environnementale pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation par la SCEA Palau, sur les communes de Palau-del-Vidre  et Saint-Génis-des-Fontaines