Autorisations loi sur l'eau

Régularisation administrative et exploitation d'ouvrages d'irrigation de la SAS Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira

 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 
 

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale qui aura lieu du 18 décembre 2017 au 2 janvier 2018
 
Avis au public
 

Attention !!!

Une erreur s'est glissée dans l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, article 3, relative à  l'adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations au commissaire-enquêteur.
 
Il faut lire : "le public pourra formuler ses observations, propositions et contre propositions :
 
- sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par écrit à la mairie de Torreilles, siège de l'enquête, à Monsieur le Commissaire-enquêteur - enquête publique pour la régularisation administrative et l'exploitation de puits d'irrigation de la SAS Port Donax sur le territoire des communes de Torreilles et Claira
1, avenue de la Méditerranée - 66440 Torreilles, qui les annexera au registre après les avoir visées ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr"

 
                             
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mise en ligne 15/12/2017)