Consultations publiques

Consultation publique : Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos désignée "mare d'Opoul et ses abords"

 
 
dossier

Dans le cadre de l'article L.120-1 du code de l'environnement concernant la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le présent projet d’arrêté relatif à la création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos est soumis à consultation du lundi 22 août au lundi 12 septembre 2016 inclus.


Contexte et objectif du projet de la décision :

La loi du 10 juillet 1976 et l'article R411-4 du Code de l'Environnement définissent les grandes lignes de la protection de certaines espèces animales ou végétales et de leurs milieux. La stratégie nationale de création des aires protégées vise à renforcer le réseau des espaces protégés. L'objectif est de placer, d'ici à 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection au moyen d'outils réglementaires.

L'arrêté de protection de biotope est un de ces outils réglementaires qui a pour objectif la préservation de milieux naturels nécessaires à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. Il vise à prévenir la disparition de ces espèces par la fixation de mesures de conservation des biotopes "nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos et à leur survie".

C'est dans ce cadre, que la commune d'Opoul-Périllos a souhaité présenter une demande de classement de la "Mare et de ses abords" afin de préserver ce patrimoine exceptionnel de la commune (dix amphibiens concernés). La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites consultée sur ce projet a émis un avis favorable.


Synthèse des avis exprimés par le public

Aucune observation n'a été formulée ni par courrier ni par voie électronique lors de la consultation du public
qui s'est déroulée du 22/08/2016 au 12/09/2016


A consulter :

> Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos - (la synthèse est disponible jusqu'au 31 décembre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Motif de la décision relative à la création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté préfectoral n°2016280-0001 en date du 6 octobre 2016, portant création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos désignée "mare d'Opoul et ses abords" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb