Consultation du public : Périmètre SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises

 
 

En application de l'article L 123-19-I du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement,

un projet d'arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » (dont des communes des Pyrénées-Orientales sont concernées) a été mis en consultation publique du mercredi 1er Août au mardi 21 août inclus.

La consultation est désormais close

  

  →  Lire les conclusions de la consultation publique


  → Lire l'arrêté interdépartemental de périmètre du SAGE