Consultation du public : demande de réutilisation des eaux usées de la STEP de Villeneuve-de-la-Raho en vue de l'arrosage du golf

 
 

Participation du public par voie électronique

Opération susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement - Projet non soumis à enquête publique  - Lire l'avis

La consultation a eu lieu du 3 au 21 septembre 2018.
Elle est désormais CLOSE.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de réutilisation des eaux usées pour l’arrosage du golf de Villeneuve-de-la-Raho, déposé par la Société d’Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté golfique de Villeneuve-de-la-Raho, a été mis en ligne du 3 septembre au 21 septembre 2018 sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales.

Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance de l’ensemble de ce dossier par voie électronique en téléchargeant le dossier soumis à participation du public.

Le public a pu adresser ses observations ou questions jusqu’au 21 septembre 2018 inclus :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (2, rue Jean Richepin – BO 50909 – 66020 Perpignan cédex) – Service de l’eau et des risques – Unité Police de l’eau et des milieux aquatiques.

Tout courrier ou courriel transmis après la clôture de la participation du public n'a pas été pris en considération.

Une synthèse des observations et des propositions a été établie à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois (3 mois) à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales.

Le dossier était consultable également sur support papier à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (2, rue Jean Richepin – 66000 Perpignan) – Service de l’eau et des risques, aux horaires d’ouverture du public , auprès duquel des renseignements ont pu être obtenus (Séverin BOURREL tél : 04 68 38 10 70).

L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d’autorisation est Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

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OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :  un clic 

OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR VOIE POSTALE : un clic

SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC : un clic
    
DÉCISION PRÉFECTORALE (Arrêté préfectoral du 05/07/2019) : un clic