Consultation publique : Zone de Protection Aire d’Alimentation Captages « Drain Aval barrage Agly » Bélesta et « Prise d’eau conduite forcée » Cassagnes

Mis à jour le 13/01/2021

Sur le département des Pyrénées-Orientales, quelque captage d'eau potable présente des risques de contamination par des activités humaines. Une démarche est lancée pour restaurer la qualité de l'eau.

Dans ce cadre et en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement créé par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relative à la mise en œuvre de la participation du public, définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement,

le présent projet d’arrêté préfectoral et son annexe est mis en consultation publique concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « Drain Aval barrage Agly » situé sur la commune de Bélesta et « Prise d’eau conduite forcée » situé sur la commune de Cassagnes pour l’alimentation en eau potable de ces mêmes communes et PMMCU.



La consultation est désormais close