Consultations publiques

Consultation publique : zone de protection Aire d'alimentation du captage Maquens - Carcassonne et exploité par la C.A.. Carcassonne Agglo

 
 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre de la participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le présent projet d'arrêté préfectoral et ses annexes est mis en consultation publique pour la délimitation de la zone de protection de l'Aire d'alimentation du captage Maquens, situé sur la commune de Carcassonne et exploité par la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo.

1. Lire le document d'information

2. Lire le projet d'arrêté et ses annexes

3. Lire la note indiquant le mode de transmission des observations du public

Consultation publique ouverte du lundi 18 janvier 2016 au mardi 9 février 2016

                              Le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune observation

Lire l'arrêté inter-préfectoral finalisé et signé