Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE des Nappes de la Plaine du Roussillon

 
 
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En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l'environnement, un schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut faire l'objet d'une procédure de concertation préalable visant à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de ce plan susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

Cette procédure introduite par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vient s'ajouter à la procédure d'enquête publique dont le projet de SAGE doit faire l'objet en fin d'élaboration et avant son approbation par le Préfet.

La structure porteuse du SAGE doit réaliser une déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable qu'il souhaite, ou pas, mettre en place, et la publier durant un délai de 4 mois. Au terme de ce délai, il met en oeuvre les modalités définies.

C’est pourquoi, au regard du stade d’avancement et de la concertation mise en place par la Commission Locale de l’Eau (CLE) tout au long de son élaboration, et en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement, vous pouvez faire part de vos remarques sur la déclaration d’intention relative au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) des nappes de la Plaine du Roussillon


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