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Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > DUP - Déclarations d'utilité publique > PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 30 rue Joseph Cabrit
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DUP - Déclarations d'utilité publique

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  • PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 30 rue Joseph Cabrit
  • PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 3 rue Joseph Cabrit
  • PERPIGNAN - ORI QUARTIER GARE - Immeuble 7 rue de l'Avenir
  • CD66 RD914 Port-Vendres Paulilles
  • PMMCU - DUP Aménagement ZAC Les Feixetes - Le Devez à Peyrestortes
  • CD66 DUP Déviation de Caldégas par la RD30
  • Saint-André - Projet de renaturation et protection contre les inondations sur le Tassio

PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 30 rue Joseph Cabrit

Mise à jour le 24/08/2018
 

Enquête publique droit commun (code expropriation)

du 15 mai 2018 au 1er juin 2018

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

> Rapport CE ORI 30 rue Cabrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

04/07/2018 01/06/2019

> AP DUP ORI 30 rue Cabrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

24/08/2018 01/06/2019
 
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