PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

 

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020

Adresse mail pour observations du public à compter du 12 octobre 2020 :

pref-rfstjacques3ilots@pyrenees-orientales.gouv.fr

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> Avis au public RF îlots 1-10-11 St Jacques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

29/09/2020 06/11/2020

> AP ouverture EP RF îlots 1-10-11 St Jacques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

29/09/2020 06/11/2020

> Dossier d'enquête préalable à la DUP - Quartier St Jacques part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,41 Mb

29/09/2020 06/11/2020

> Dossier d'enquête préalable à la DUP - Quartier St Jacques part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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> Dossier d'enquête préalable à la DUP - Quartier St Jacques part3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

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