Déclarations loi sur l'eau

Demande de DIG pour travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant Tech-Albères (programme 2019-2023) par le Syndicat mixte de gestion et d'aménagement du bassin versant Tech-Albères

 
 

Enquête publique du 1er au 26 juillet 2019

Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique

  • Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie de Céret, Arles-sur-Tech, Argelès-sur-Mer et Brouilla
  • Le commissaire-enquêteur assurera des permanences dans ces 4 communes, désignées lieux d'enquête
  • Les observations du public peuvent être formulées sur les registres d'enquête, dans les communes précitées ou par courrier électronique (ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr )
                                                                                        

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (mis en ligne le 28 juin 2019) :

ANNEXES :

AVIS DES SERVICES :

                                                    
OBSERVATIONS NUMÉRIQUES :

  

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR  (mis en ligne le 20/08/2019) : 

 
DÉCISION PRÉFECTORALE :

 
 

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