Déclarations loi sur l'eau

Mise aux normes et extension de la station de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Hippolyte

 
 

Commune de Saint-Hippolyte

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant complément à l'arrêté préfectoral n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-DE-DMMC-2017143-001 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la mise aux normes et l'extension de la station de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Hippolyte.

(Mise en ligne du 26 septembre 2019 au 26 mars 2020)