Déclarations loi sur l'eau

Ouvrage de franchissement de cours d'eau sur la commune de Fourques

 
 

SAS ÉLÉMENTS (Montpellier)

Décision préfectorale du 17 février 2020 invitant le maître d'ouvrage à déposer une demande d'autorisation environnementale (procédure de déclaration loi sur l'eau non adéquate)

(mise en ligne du 20/02/20 au 20/08/20)