Déclarations loi sur l'eau

Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte-Marie la Mer et Canet en Roussillon

 
 

Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte-Marie et Canet en Roussillon

Rapport du commissaire enquêteur

Avis formulés par voie électronique

le 05 mars 2020

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

(mise en ligne jusqu'au 06/03/2020)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier de déclaration d'intérêt général

Note de synthèse

ANNEXES :

Annexe 1 : Diagnostic Canet

Annexe 2 : plan de situation Canet

Annexe 3 :Canet plan 1

Annexe 4 : Canet plan 2

Annexe 5 : Canet plan 3

Annexe 6 : Diagnostic Sainte-Marie

Annexe 7 : plan de situation Sainte-Marie

Annexe 8 : Sainte-Marie plan 1

Annexe 9 : Sainte-Marie plan 2

Annexe 10 : Sainte-Marie plan 3

Annexe 11 : Sainte-Marie plan 4

Annexe 12 : Sainte-Marie plan 5

Annexe 13 : Sainte-Marie plan 6

Annexe 14 : Sainte-Marie plan 7

Annexe 15 : abords du projet

Annexe 16 : sites Natura 2000

Annexe 17 : dispense d'étude d'impact