Enquêtes Publiques - Eau

Enquête publique : SAGE Nappes du Roussillon

 
 
Logo dossier agrément

En application de l’arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes du Roussillon.

Les communes concernées par ce projet sont :

Pour le département des Pyrénées-Orientales :

Alenya Argeles-Sur-Mer Bages Baho Baixas Banyuls-Dels-Aspres Bompas Bouleternere Brouilla Cabestany Calce Camelas Canet-En-Roussillon Canohes Castelnou Ceret Claira Corbere Corbere-Les-Cabanes Corneilla-Del-Vercol Corneilla-La-Riviere Elne Espira-De-L'agly Fourques Ille-Sur-Tet Laroque-Des-Alberes Latour-Bas-Elne Le Barcares Le Boulou Le Soler Llauro Llupia Maureillas-Las-Illas Millas Montauriolmontescot Montesquieu-Des-Alberes Nefiach Ortaffa Palau-Del-Vidre Passa Perpignan Peyrestortes Pezilla-La-Riviere Pia Pollestres Ponteilla Rivesaltes St-Andre St-Cyprien St-Esteve St-Feliu-D'amont St-Feliu-D'avall St-Genis-Des-Fontaines St-Hippolyte St-Jean-Lasseille St-Jean-Pla-De-Corts St-Laurent-De-La-Salanque St-Michel-De-Llotes St-Nazaire Sainte-Colombe-De-La-Commanderie Sainte-Marie Saleilles Salses-Le-Chateau Sorede Terrats Theza Thuir Torderes Torreilles Toulouges Tresserre Trouillas Villelongue-De-La-Salanque Villelongue-Dels-Monts Villemolaque Villeneuve-De-La-Raho Villeneuve-La-Riviere Vives

Pour le département de l’Aude : LEUCATE


Pour en savoir plus, une réunion d'information aura lieu le 5 décembre 2019 à Sainte Marie à 18 h : clic


L'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 est désormais close 


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- lire le rapport           - lire les conclusions


Pour aller plus loin,