Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

 
 
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En application de l’arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2020231-0001 du 18 août 2020, prescrivant l'ouverture de l'enquête  publique sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée "du canal de Pézilla-la-Rivière à Pézilla-la-Rivière au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée. 


Dossier de l'enquête publique

Notice explicative, publication et affichage
Notification individuelle à chaque propriétaire d'un immeuble susceptible d'être inclus dans le périmètre de la future association (collectée par le Commissaire Enquêteur)
Désignation du Commissaire Enquêteur (voir arrêté modificatif d'ouverture d'enquête)
Assemblée constitutive des nouveaux membres susceptibles d'adhérer au périmètre de l'ASA
Assemblée constitutive de l'ensemble des membres de l'ASA
Dossier technique
Demande de l'ASA au Préfet pour lancer l'enquête publique


    Enquête publique du mercredi 9 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus


Pour participer

Soit en remplissant le formulaire en ligne

ce formulaire sera transmis au commissaire enquêteur pour les insérer au registre : accéder au formulaire

Soit en Mairie sur le registre destiné à recevoir les observations
Pézilla-la-Rivière 31 bis, avenue du Canigou
66370 Pézilla-la-Rivière
Le lundi : 8 h - 12 h 30 / 14 h 18 h 30
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 10 h 00 - 12 h 30
Calce 12 route d'Estagel
66600 Calce
du lundi au jeudi : 15 h 00 - 18 h 00
vendredi 15 h - 17 h 00
Corneilla-la Rivière 1, rue de la Poste
66550 Corneilla-la-Rivière
du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 17 h 00
Le Soler Place André Daugnac
66270 - Le Soler
du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 17 h 30
Villeneuve-la-Rivière 7, avenue du Canigou
66610 - Villeneuve-la-Rivière
Lundi, mercredi : 10 h 00 - 12 h 00 / 15 h 00 - 17 h 00
mardi, jeudi : 10 h 00 - 12 h 00 / 16 h 30 - 19 h 00
vendredi : 10 h 00 - 12 h 00 / 15 h 00 - 16 h 30
Soit par écrit au commissaire enquêteur

Mairie de Pézilla-la-Rivière, siège de l'enquête et pendant la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire enquêteur "Enquêteur publique pour l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée "du canal de Pézilla-la-Rivière" - 31bis, avenue du Canigou - 66370 Pézilla-la-Rivière qui les annexera au registre après les avoir visées.

Soit par courriel auprès de la DDTM des Pyrénées-Orientales

A l'adresse de messagerie ddtm-mcgs-enquete-publique@pyrenees-orientales.gouv.fr qui les fera suivre au commissaire enquêteur pour les insérer au registre.


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