Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

* Champs obligatoires

Merci de bien vouloir donner vos commentaires sur l'enquête publique pour l’extension du périmètre l’Association Syndicale Autorisée du canal de Rivesaltes à Rivesaltes sur les communes de Baixas, Espira de l’Agly et Peyrestortes

Suite à la lecture des documents présentés, votre avis général (merci de sélectionner une réponse ci-dessous) *

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l' enquête publique pour l’extension du périmètre l’Association Syndicale Autorisée du canal de Rivesaltes à Rivesaltes sur les communes de Baixas, Espira de l’Agly et Peyrestortes. Le service ayant accès à ces informations est le SER (Service Eau et Risques) de la DDTM 66.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Eau et Risques - Tutelle des ASA - de la DDTM, par courriel ou par courrier : DDTM des Pyrénées-Orientales, Service Eau et Risques, Tutelle des ASA, BP 50909, 66020 Perpignan cedex.

Cliquez sur le bouton "envoyer" ci-dessous une fois le questionnaire complété. Un accusé de réception vous parviendra sur la messagerie que vous avez indiqué.

Chargement en cours...