Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

Digue de Cerbère

 
 
Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de CERBERE, pour maintenir la digue de protection existante de l’anse de Cerbère.

> Arrêté préfectoral du 04 septembre 2018 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,71 Mb

> Conclusion Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb