Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly

 

Enquête publique ouverte du 6 juin au 5 juillet 2019

Une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu dit "Pic Carbonell" à Espira-de-l'Agly, déposée par la société Reden Solar, est prévue sur la période du 06 juin au 05 juillet 2019.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> AP-2019134-0001-14-05-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Avis au public

> avis-public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DOSSIER D'ENQUÊTE : cliquez sur le lien  https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019499196

Durant la période d'ouverture de l'enquête, chacun peut consigner ses observations :

- sur les registres ouvert s à cet effet dans les mairies de Cases-de-Pene, Espira-de-l'Agly et Tautavel

- par écrit sous pli fermé à l'attention de "M. le commissaire enquêteur, hôtel de ville, 66 600 Espira-de-l'Agly"

- par courrier électronique à l'adresse : ddtm-ep-solaire-carbonell@pyrenees-orientales.gouv.fr

> OBSERVATIONS PUBLIC

Le 08/07/2019, Olivier Scher

Veuillez trouver en PJ l'avis du CEN L-R sur le projet de Parc photovoltaïque Pic Carbonell d'Espira.Vous en souhaitant bonne réception.Bien cordialement,

> Avis Conservatoire d'Espaces Naturels Languedoc Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

 

Le 28/06/2019, Madame Céline Siné :

Monsieur le Commissaire,En tant que propriétaire à Cases-de-Pène, village de mes ancêtres, j’ai appris il y a quelques jours que la société Reden Solar a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Pic Carbonell" à Espira-de-l'Agly.J’ai consulté le dossier et voici mes observations :Je conteste en premier lieu la légitimité du choix de ce site : il s’agit d’une ancienne décharge SAUVAGE, donc illégale.Même si par nécessité sanitaire, cette décharge sauvage a fait l’objet d’une régularisation en 1986 avant d’être définitivement fermée quelques années plus tard, la recommandation d’installer les centrales photovoltaïques sur d’anciennes décharges ne peut s’appliquer en l’espèce, sauf à infliger une double peine aux habitants de Cases-de-Pène.Ce site n’aurait légalement pas été retenu pour accueillir une décharge sans cette situation délictueuse, imposée de fait par des individus malveillantsAccepteriez-vous que l’on vous fixe arbitrairement une broche sur un membre cicatrisé sous prétexte que vous avez (déjà) été victime d’une fracture provoquée intentionnellement par un tiers? Un peu plus, un peu moins…Sur cette photo aérienne, la proximité des habitations de Cases-de-Pène saute aux yeux :En terme de sécurité : à moins de 250 mètres du quartier sud-est du villageEt l’impact visuel concerne :·        le quartier sud-est, sur le versant qui fait face au Pic Carbonell·        la partie haute du village située sur la rive opposée de l’AglyImpact visuel entrainant une dévalorisation du patrimoine immobilier et foncier de la commune.

Depuis le site choisi pour le projet de centrale solaire, compte tenu du dénivelé, vous pouvez admirer la vue imprenable sur le village de Cases de Pène...et réciproquement !
Extrait de l'étude : « Sa position sur un piton rocheux en surplomb de la vallée de l'Agly offre à ce monument un point de vue privilégié, y compris sur le site d'étude. L'enjeu de covisibilité est donc fort pour le projet.
La Torre del Far et les restes du château sont deux Monument Historiques inscrits. En considérant leurs positions topographiques, les enjeux de visibilité pour le projet ne concernent que la tour et sont relativement fort. »
«... Notre-Dame de Pène et de la Tour del Far qui ont un point de vue direct sur le site du projet et pour lesquels l'enjeu est fort. »

Le choix de cet emplacement n'est pas adapté à un tel projet cf. Article R111-4 du code de l'urbanisme :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Au-delà de la légitimité du choix du site, les impacts environnementaux sont très forts et certains seraient irréversibles.

Impact sur la faune, notamment des espèces protégées
Un espace en moins pour que la faune puisse se développer et s'épanouir.
Mais également, le risque pour certaines espèces. En effet, des oiseaux ont été retrouvés « grillés » à proximité de centrales du même type.
Selon les enquêteurs sur d'autres sites, la centrale pourrait agir comme un «piège géant» à oiseaux.
La lumière intense émise par les panneaux attire les insectes, qui à leur tour attirent les petits oiseaux mangeurs d'insectes.
Ceux-ci se font griller en plein vol, entrainant des petits nuages de fumée visibles à l'œil nu.
[Oiseau mort]

Le DOCOB ZPS ZONE DE PROTECTION SPECIALE « Basses Corbières » a été validé en 2005.
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/docob-des-basses-corbieres-a1037.html

Le choix des cinq objectifs opérationnels de gestion pour le site est issu d'un croisement des enjeux de conservation et des enjeux socio-économiques :
- Favoriser la restauration des paysages ruraux traditionnels : développer et soutenir les activités favorables au maintien et à la restauration des milieux ouverts et au développement de la mosaïque paysagère,
- Limiter la perte et la fragmentation d'habitats : maintenir, restaurer et reconquérir les habitats d'oiseaux,
- Limiter les dérangements : tranquilliser les aires de reproductions des oiseaux,
- Réduire les facteurs de mortalités directs : limiter les risques de collisions, d'électrocution et de persécution de l'avifaune patrimoniale,
- Conforter et développer la politique participative de concertation pour la conservation de l'avifaune patrimoniale.

La commune d'Espira de l'Agly est incluse dans la ZPS « Basses Corbières » ainsi que les communes limitrophes et proches du site d'étude: Cases-de-Pène, Calce, Baixas.
Cf. carte Zonages inventaires et JO Journal officiel du 14 février 2003 et JO Journal officiel 14/02/2003
https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9110111

Je vous transmets la Directive Européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages, et qui s'applique bien entendu à la France.
Article premier

1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres auquel le traite est d'application.

Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l'exploitation.

2. La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.

Vous trouverez en PJ la Circulaire sur l'évaluation des incidences des programmes et projets de travaux susceptibles d'affecter de façon durable les sites Natura 2000.
A destination des préfets de région et de département :
[cid:image018.jpg@01D52DBC.84017FD0]
Il y est bien souligné l'obligation générale du respect des préoccupations environnementales.

Parmi les espèces concernées et menacées :

Extraits de l'étude :

Plan National d'Action en faveur de l'Aigle de Bonelli
L'Aigle de Bonelli est un rapace de taille moyenne, présent en France uniquement dans le domaine méditerranéen, et classé en danger d'extinction sur la liste rouge des espèces menacées de France (UICN 2008).
Les populations ont fortement décliné au cours de la seconde moitié du XXe siècle, et sont aujourd'hui stabilisées autour d'une trentaine de couples en Languedoc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes.
Les menaces qui pèsent sur cette espèce sont la présence de ligne haute tension engendrant des collisions, les tirs perdus, la destruction-altération des habitats, par la régression du pastoralisme, l'urbanisation, le développement des infrastructures, de l'éolien et du photovoltaïque, la compétition avec l'Aigle royal...
De nombreuses actions ont d'ores et déjà été mise en place et notamment l'enfouissement des lignes avec ERDF-RTERéseau de transport d'électricité, amélioration des connaissances par bagage notamment, gestion des habitats avec les chasseurs...
La zone d'étude est entièrement concernée par le périmètre du PNA en faveur de l'Aigle de Bonelli.

Quatre espèces de reptiles ont été observées sur l'aire d'étude, 1 serpent et 3 lézards. Une espèce à forte patrimonialité est potentielle sur la zone d'étude.

Plan National d'Action en faveur du Lézard ocellé
Le Lézard ocellé est une espèce caractéristique des milieux ouverts méditerranéens du sud-ouest de l'Europe (péninsule Ibérique et sud de la France), milieux aujourd'hui en nette régression.
Le Lézard ocellé est actuellement un reptile menacé à l'échelle national et européenne. Le déclin des populations françaises, mis en évidence grâce aux différentes études menées, justifie la mise en place de mesures de conservation et l'élaboration d'un plan national d'actions.
La zone d'étude est située dans le périmètre du PNA en faveur du Lézard ocellé. Ce reptile sera donc recherché dans le cadre des campagnes de terrain

Chiroptères
Tableau : Liste des chiroptères détectés au sein de l'aire d'étude selon les points équipés d'un détecteur ultrason
Espèces SM2Bat1 SM2Bat2 SM4Bat
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus + +
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii + +
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus +
Vespère de Savi Hypsugo savii + +

Le point équipé du SM2Bat2 a permis de contacter l'ensemble du cortège identifié de chiroptères fréquentant le site.

Les campagnes de détection réalisées ont mis en évidence la fréquentation avérée du secteur d'étude par quatre espèces de chiroptères.

Les milieux présents sur l'aire d'étude constituent des milieux favorables à la chasse de l'ensemble des espèces détectées.
Synthèse Plusieurs espèces patrimoniales fréquentent l'aire d'étude ou ses abords.

Concernant les habitats naturels :
34.511 Pelouses du Brachypodium retusi Pelouses ouvertes imbriquées dans les garrigues à chênes kermès. Habitat d'intérêt communautaire prioritaire.
Enjeu Fort
Enjeu règlementaire EUR15 : 6220

Enfin le dossier ne comporte pas d'étude d'impact sur les accès nécessaires à la réalisation d'un tel chantier et au maintien d'un accès aux pompiers n'a pas été évalué (en terme de coût et de faisabilité).
Seule la circulation sur le site et en périphérie a été étudiée.
Or, le chemin qui dessert actuellement ces terrains est une « traverse » utilisée historiquement par les viticulteurs et fréquentée par les habitants, les touristes et cyclistes, sensibles à la beauté et au charme des paysages environnants.
Cette traverse n'est pas conçue ni dimensionnée pour la circulation d'engins de travaux public ou ni pour supporter le poids de camions.
Les véhicules de tourisme ne peuvent même pas s'y croiser, sauf à de rares endroits, en empiétant sur les bas-côtés, lorsqu'ils existent. En effet, une grande partie de ce chemin est encaissé.
Par ailleurs, elle est sujette au ravinement et à la chute de pierres.

Je doute que le projet réponde aux obligations légales fixées par l'article R111-5 (les conditions d'accès requis du temps de l'ancienne décharge ne sont plus forcément règlementaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006816406&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20071001
Article *R111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le territoire de la commune d'Espira de l'Agly est suffisamment vaste pour trouver un autre site susceptible d'accueillir une centrale solaire sans nuire à ses voisins, humains, reptiles, oiseaux...dans le respect des directives européennes et nationales.

En espérant que ma requête trouvera un écho favorable auprès de vous pour refuser l'implantation d'une centrale photovoltaïque au Pic Carbonell, veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire, mes respectueuses salutations.

Céline Siné
06.60.31.32.62


> An11_evaluation_incidences_cle1b2453 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Directive européenne An1_Directive_Oiseaux_cle621ac2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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> JO Journal officiel 14 fevrier 2003 Site Natura 2000 Basses Corbières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PA00104142_IMH_1986 Tour del Far - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PA00104194_IMH_1992 Ermitage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Topographie Relief Impact