Exploitation d'un stockage de produits d'artifices et de divertissement à Perpignan par la SARL "Mille et une étoiles"

 

Enquête publique du 27 février au 28 mars 2019

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> Avis INOQ - stockage produits artifices Perpignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

   

> Avis MRAE - stockage produits artifices Perpignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

   

> Réponse avis MRAE - stockage produits artifices Perpignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

   
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter En ligne du 31 janvier au 29 mars 2019
Documentation administrative et technique

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Étude de dangers

> 3 - ETUDE DE DANGERS - MILLE ET UNE ETOILES - IND B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

Étude d'impact

> 4 - ETUDE D'IMPACT - MILLE ET UNE ETOILES - IND B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

Résumé non technique

> 5 - RESUME NON TECHNIQUE - MILLE ET UNE ETOILES - IND B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Prise en compte des observations

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (27 février au 28 mars 2019) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-EPmilleetuneetoiles@pyrenees-orientales.gouv.fr

Vos observations seront transmises au commissaire-enquêteur.

par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.