La Commission nationale du débat public

 

La réforme du dialogue environnemental de 2017 a considérablement élargi le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP).

La CNDP a réalisé une série de documents d'information autour du thème "Comment saisir la CNDP ?".

Ces documents sont disponibles sur le site de la CNDP :

https://www.debatpublic.fr/comment-saisir-cndp