DECEMBRE 2004

tome 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Etablissements sanitaires et sociaux

• Arrêté n° 4601/2004 du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 4178/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Les Terres rousses à Canet en Roussillon (page 359)
• Arrêté n° 4602/2004 du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 492/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Les Micocouliers à Sorède (page 362) 
• Arrêté n° 4603/2004 du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1791/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Les Ateliers du Val de Sournia à Sournia (page 365)
• Arrêté n° 4620/2004 du 3 décembre 2004 modifiant les forfaits soins applicables en 2004 – service de soins à domicile – centre hospitalier de Perpignan (page 368) 
• Arrêté n° 4640/04 du 6 décembre 2004 modifiant les forfaits soins applicables en 2004 – service de soins à domicile – hôpital local de Prades (page 370) 
• Arrêté n° 4740/2004 du 10 décembre 2004 modifiant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2004 – service d'éducation motrice à Perpignan (page 372) 
• Arrêté n° 4741/2004 du 10 décembre 2004 modifiant le prix de journée pour l'exercice 2004 – IME Les Peupliers à Bompas (page 375) 
• Arrêté n° 4742/2004 du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 2713/04 fixant les prix de journée 2004 – MAS L'Orri à Los Masos (page 378) 

• Arrêtés n° 4767/2004 à 4802/2004 du 13 décembre 2004 relatifs aux forfaits soins applicables en 2004 – maisons de retraite (page 380) 

• Arrêtés n° 4803/2004 à 4818/2004 du 13 décembre 2004 relatifs aux forfaits soins applicables en 2004 – services de soins infirmiers à domicile (page 459)

• Arrêté n° 4870/2004 du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3163/2004 fixant les prix de journées moyens 2004– IME Les Pardalets à Los Masos (page 484)
• Arrêté n° 4871/2004 du 16 décembre 2004 portant renouvellement du comité départemental des Retraités et Personnes agées (page 486) 

• Arrêté n° 4883/2004 du 16 décembre 2004 modifiant la dotation globale de fonctionnement applicable en 2004 – centre spécialisé de soins aux toxicomanes de Perpignan (page 494) 
• Arrêté n° 4893/2004 du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 4364/04 fixant les prix de journée moyens 2004 – IME Aristide Maillol à Bompas (page 497) 
• Arrêté n° 4995/04 du 22 décembre 2004 modifiant le prix de journée moyen pour l'exercice 2004– IEM Handas à Pollestres (page 499) 
• Arrêté n° 4996/04 du 22 décembre 2004 modifiant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2004 – service d'éducation auditive à Perpignan (page 502) 
• Arrêté n° 4997/04 du 22 décembre 2004 modifiant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2004 – service d'éducation visuelle à Perpignan (page 505)
• Arrêté n° 4998/04 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 2723/2004 fixant les prix de journée moyens 2004 – IR de l'ADPEP à Perpignan (page 508) 
• Arrêté n° 5035/2004 du 28décembre 2004 relatif à la demande de transformation de la résidence "Les Jardins Saint Jacques" à Perpignan en maison de retraite EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes d'une capacité de 96 lits (page 510)
• Arrêté n° 5066/04 du 30 décembre 2004 modifiant le prix de journée moyen pour l'exercice 2004 – IEM Handas à Pollestres (page 512) 

• Arrêté n° 4599/2004 du 2 décembre 2004 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires (page 514) 
• Arrêté n° 4600/2004 du 2 décembre 2004 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de laboratoires d'analyses de biologie médicale exploités sous forme de SELARL – SEARL Biopole 66 (page 516)
• Arrêté n° 4619/2004 du 3 décembre 2004 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire du Moulin à Vent exploité sous forme de SELARL par Biopole 66 (page 519)
• Arrêté n° 4821/2004 du 13 décembre 2004 portant enregistrement sous le n° 590 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Argelès sur Mer (page 521)
• Arrêté n° 4851/2004 du 15 décembre 2004 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire Médipole à cabestany exploité sous forme de SELARL par Biopole 66 (page 523) 
• Arrêté n° 4852/2004 du 15 décembre 2004 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses médicales sis à Perpignan (76 bd Poincaré) exploité sous forme de SELARL par Biopole 66 (page 525) 
• Arrêté n° 4992/2004 du 22 décembre 2004 portant enregistrement sous le n° 591 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Fourques (page 527)