Recueil août 2005 tome 1

 
 

AOÛT 2005

TOME 1

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 2943/05 du 26 août 2005 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (page 001)

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté n° 2933/2005 et 2934/2005 du 25 août 2005 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public (page 004)

 

> SECRETARIAT GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Arrêté n° 2864/2005 du 19 août 2005 instituant la commission tripartite relative aux décisions de réduction ou de suppression des allocations de chômage (page 008)
  • Arrêté n° 2865/2005 du 19 août 2005 autorisant les prescripteurs du dispositif contrat d'avenir à déroger à la durée minimale de deux ans (page 010) 

> Bureau des Ressources humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Arrêté n° 2586/05 du 2 août 2005 modifiant l'arrêté n° 4433/02 du 19 décembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire départemental des services de la préfecture des Pyrénées-Orientales (page 012)
  • Arrêté n° 2883/05 du 22 août 2005 portant approbation du règlement intérieur relatif à l'organisation et à la gestion du temps de travail applicable à la préfecture des Pyrénées-Orientales – annexe consultable à la préfecture (page 015)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 2894/2005 du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 3940/2004 relatif à la composition des médecins membres de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales (page 018)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

  • Arrêté n° 2501/05 du 3 août 2005 autorisant le fonctionnement d'une agence de recherches privées à Canet en Roussillon (page 020)
  • Arrêté n° 2503/05 du 3 août 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter le diagnostic archéologique et toutes autres prestations nécessaires, préalables à l'aménagement de sécurité sur la RN 9 à Villemolaque, sur le territoire des communes de Villemolaque, Banyuls dels Aspres et Saint Jean Lasseille (page 022
  • Arrêtés n° 2638/05 à 2640/05 du 5 août 2005 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (page 024)
  • Arrêtés n° 2675/05 à 2682/05 du 9 août 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 030)
  • Arrêtés n° 2778/05 et 2779/05 du 11 août 2005 autorisant la modification d'un système de vidéosurveillance (page 046)
  • Arrêté n° 2806/05 du 12 août 2005 autorisant le fonctionnement de l'établissement secondaire d'une société privée de gardiennage à Perpignan (page 050)
  • Arrêté n° 2807/05 du 12 août 2005 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de l'établissement secondaire d'une société privée de gardiennage à Perpignan (page 052)
  • Arrêté n° 2871/05 du 19 août 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 054)
  • Arrêté n° 2872/05 du 19 août 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 056)
  • Arrêté n° 2942/05 du 26 août 2005 modifiant l'arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement d'une société privée de télésurveillance à Perpignan (page 059)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau Développement social et Renouvellement urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Arrêté n° 2645 du 5 août 2005 portant renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement (page 061)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  • Arrêté n° 2611/2005 du 3 août 2005 fixant l'échéancier de dépôt de la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques de bassins d'orage et de leur réalisation – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 064)
  • Arrêté n° 2940/05 du 25 août 2005 portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques du lagopède alpin dans les réserves naturelles d'Eyne, Mantet et Py (page 067)
  • Arrêtés n° 2969/05 à 2971/05 du 29 août 2005 portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement (page 069)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

  • Arrêté n° 2900/2005 du 23 août 2005 portant modification du périmètre de la zone d'aménagement différé n° 4 créée par arrêté préfectoral du 7 août 1996 sur le territoire de la commune de Saint Féliu d'Avall (page 075)
  • Arrêté n° 2909-2005 du 23 août 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de canalisations de transport de gaz naturel en vue de l'établissement des servitudes – déviation des canalisations DN 100 Cabestany/Amélie les Bains et du branchement GDF Gaz de France Thuir – communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres (page 077)
  • Arrêté n° 2910-2005 du 23 août 2005 autorisant la déviation des canalisations DN 100 Cabestany/Amélie les Bains et du branchement GDF Gaz de France Thuir pour la réalisation du LGV Perpignan / Figueras - communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres – autorisation préfectorale de transport de gaz avec procédure simplifiée (page 082)

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n° 2951/2005 du 26 août 2005 portant composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (page 088)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Arrêté n° 147/2005 du 11 août 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 090)
  • Arrêté n° 150/2005 du 29 août 2005 portant renouvellement d'agrément de garde-chasse particulier (page 092)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Arrêtés n° 138/2005 et 139/2005 du 4 août 2005 portant agrément en qualité de garde particulier (page 094)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

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  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 2912/2005 du 23 août 2005 relatif à la demande de transformation du logement foyer "La Loge de Mer" à Canet en Roussillon en EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 84 lits d'accueil permanent, 2 lits d'accueil temporaire et 2 places d'accueil de jour (page 098)
  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 2927/2005 du 24 août 2005 relatif à la demande de création d'un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 67 places dont 63 lits d'hébergement permanent, 2 lits d'hébergement temporaire et 2 places d'accueil de jour sur la commune de Bompas (page 101)
  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 3001/2005 du 31 août 2005 portant fixation de la dotation globale et approuvant les prévisions de dépenses et de recettes du titre de l'exercice 2005 du centre d'action médico-sociale précoce des Pyrénées-Orientales (page 104)

Santé Environnement

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  • Arrêté n° 2704/2005 du 10 août 2005 portant autorisation de traiter et distribuer l'eau de la source de Sabirou située à Saint Génis des Fontaines en vue de l'alimentation en eau des communes de Saint André et Palau del Vidre par la communauté de communes des Albères (page 107) 
  • Arrêté n° 2839/2005 du 18 août 2005 autorisant M. et Mme RIEGERT François, à utiliser l'eau issue du forage "F2 Château de Cuxous" afin d'alimenter une activité touristique comprenant un projet de gîtes et de chambres d'hôtes sur la commune de Cassagnes (page 110)
  • Arrêté n° 2840/2005 du 18 août 2005 autorisant Mme Céline PELER, à utiliser l'eau issue du forage "Terra Verd" pour alimenter l'aire naturelle de camping du Mas KARUKERA, située sur la commune d'Elne (page 122) 
  • Arrêté n° 2841/2005 du 18 août 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Fontpédrouse, valant déclaration au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – source "de la Bourdou" - commune de Fontpédrouse (page 128)

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  • Arrêté n° 2842/2005 du 18 août 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Fontpédrouse, valant déclaration au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – source "du Tunnel" - commune de Fontpédrouse (page 142)
  • Arrêté n° 2843/2005 du 18 août 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du domaine de Montpins sur la commune de Espira de l'Agly, valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement – forage "F1 Montpins" - commune de Espira de l'Agly (page 155)
  • Arrêté n° 2844/2005 du 18 août 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12/09/1955 portant déclaration d'utilité publique - des travaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par gravité d'eaux de sources à partir du captage "Font del Barbut" sur la commune de Felluns (page 164)  

Arrêté n° 2988/2005 du 30 août 2005 autorisant M. POUZENS Gérard, gérant de la SARL Société à responsabilité limitée POUZENS, à créer une chambre funéraire sur la commune d'amélie les Bains (page 167)