Recueil avril 2005

 
 

AVRIL 2005

 

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

CABINET

 

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Arrêté n° 1120 du 11 avril 2005 conférant l'honorariat à M. Edouard CHILLON, ancien maire de la commune de Montesquieu des Albères (page 001)
  • Arrêté n° 1360 du 28 avril 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 002) 

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • Arrêté n° 1160/2005 du 13 avril 2005 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public à Claira (page 004)
  • Arrêté n° 1166/2005 du 13 avril 2005 portant renouvellement d'agrément d'organismes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (page 006)
  • Arrêté n° 1307/2005 du 23 avril 2005 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (page 008)

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté n° 1009/2005 du 4 avril 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Nyer (page 010)
  • Arrêté n° 1010/2005 du 4 avril 2005 prononçant l'attribution de la propriété d'un bien au profit de l'Etat sur le territoire de la commune d'Ille sur Têt (page 012)
  • Arrêté n° 1011/2005 du 4 avril 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Clara-Villerach (page 014)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Arrêté n° 1157/2005 du 12 avril 2005 portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (page 016)
  • Arrêté n° 1161/2005 du 13 avril 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière et modification de la composition des quatre sections spécialisées de cette commission (page 018)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

  • Arrêté n° 1000/05 du 4 avril 2005 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Saint-André (page 020)
  • Arrêté n° 1001/05 du 4 avril 2005 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat et d'un régisseur suppléant auprès de la commune de Villelongue de la Salanque (page 022)
  • Arrêté n° 1014/05 du 4 avril 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 024)
  • Arrêté n° 1023/05 du 4 avril 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 026)
  • Arrêté n° 1155/05 du 12 avril 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage à Maureillas Las Illas (page 028)
  • Arrêté n° 1156/2005 du 12 avril 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer des travaux d'études nécessaires à la création d'une double liaison souterraine entre le poste RTERéseau de transport d'électricité de Baixas et la sous-station TP FERRO de Le Soler – création d'un poste 225 000 volts existants de Baixas sur le territoire des communes de Baho, Baixas, Le Soler et Villeneuve de la Rivière (page 030)
  • Arrêté n° 1205/05 du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1881/03 du 17/06/03 portant nomination d'un deuxième régisseur suppléant de la commune du Barcarès (page 032)
  • Arrêté n° 1251/2005 du 20 avril 2005 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "ROUSSAT EXPERTISES" à Canet en Roussillon (page 034)
  • Arrêté n° 1287/05 du 22 avril 2005 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Peyrestortes (page 036)
  • Arrêté n° 1289/05 du 22 avril 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 038)
  • Arrêté n° 1296/05 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4422/02 du 17/12/02 relatif à la nomination d'un régisseur suppléant auprès de la commune d'Elne (page 040)
  • Arrêté n° 1323/05 du 26 avril 2005 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Peyrestortes (page 042)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 1339/2005 du 27 avril 2005 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Conat (page 044)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

  • Arrêté n° 1268/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Le Vivier, valant déclaration au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – forage "La Matassa" (page 046)
  • Arrêté n° 1269/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Le Vivier, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – captage par drains "Camp del Bosc" (page 058)
  • Arrêté n° 1314/2005 du 25 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 288/05 du 28 janvier 2005 relatif à la création de la ZAC "Pou del Gel" – société Languedoc Terrain – commune de Pollestres (page 069)
  • Arrêté n° 1361/2005 du 28 avril 2005 autorisant l'utilisation de l'eau issue du forage "F2 Emmaüs" afin d'alimenter la communauté d'Emmaüs catalogne sur la commune de Pollestres (page 071)
  • Arrêté n° 1362/2005 du 28 avril 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques – Torreilles – lotissements pavillonnaires "Les Lauriers" et "Les Colombes" (page 079)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 74/2005 du 19 avril 2005 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (page 084) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Santé Environnement

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  • Arrêté n° 988/2005 du 1er avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1971 portant déclaration d'utilité publique - des travaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par gravité d'eaux de sources à partir du captage "Pla d'en Sarda" sur la commune de La Bastide (page 086)
  • Arrêté n° 989/2005 du 1er avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14 mars 1957 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par gravité d'eaux de sources à partir du captage dit de "Fontfrede" ou "aval" de l'unité de captage "Fontfrede" sur la commune de Lamanère (page 089)
  • Arrêté n° 1271/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Lesquerde, valant autorisation de distribution – source "Fountassette" (page 092)
  • Arrêté n° 1272/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Fosse, valant autorisation de distribution – prise en rivière "Cortal del Sarda" (page 103)
  • Arrêté n° 1273/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Fosse, valant autorisation de distribution – sources "Del Mole" (page 115)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

  • Arrêté n° 1274/2005 du 21 avril 2005 – complément de l'arrêté préfectoral n° 1121/2001 – autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la copropriété de la Valmagne située sur la commune du Boulou par le dioxyde de chlore (page 126)
  • Arrêté n° 1275/2005 du 21 avril 2005 autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par un traitement à rayonnements ultraviolets - commune de Le Vivier (page 130)
  • Arrêté n° 1276/2005 du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2326/2003 autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par hypochlorite de sodium - commune de Montesquieu (page 133)
  • Arrêté n° 1277/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Le Vivier, valant autorisation de distribution – captages de la source "Fontodet" (page 136)
  • Arrêté n° 1278/2005 du 21 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1969 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du forage "F1 Aychagadou" sur la commune de Torreilles (page 147)
  • Arrêté n° 1279/2005 du 21 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 15 avril 1948 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir de la source (galerie drainante) "Roumengau" sur la commune de Montalba le Château (page 150)
  • Arrêté n° 1280/2005 du 21 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1976 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés par le SIVM des Aspres en vue du pompage d'eaux souterraines sur la commune de Ponteilla, à partir du forage "Terrain de Sports" (page 153)
  • Arrêté n° 1300/2005 du 22 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1960 modifié le 17 janvier 1975 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par gravité d'eaux de sources à partir de la source "Très Founts" sur la commune de Porta (page 156)
  • Arrêté n° 1301/2005 du 22 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1977 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par gravité d'eaux de sources à partir des sources situées au lieu-dit "Cancardos" sur la commune de Porta (page 159)
  • Arrêté n° 1302/2005 du 22 avril 2005 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2771/2004 du 15 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique - des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du bâtiment d'accueil de jour du Col de la Llose, - valant autorisation de distribution au public et autorisation de traitement à partir de la source "Col de la Llose" sur la commune de Ayguatébia-Talau (page 162)

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Arrêté n° 1037/2005 du 6 avril 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 – maison de retraite Les cèdres à Sournia (page 165)
  • Arrêté n° 1303/05 du 22 avril 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de l'éducation spéciale et prorogation du mandat de ses membres (page 167)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • Arrêté n° 1170/2005 du 14 avril 2005 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires (page 169)
  • Arrêté n° 1206/2005 du 15 avril 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire sis à Canet Plage et exploité par la SELARL BIOLAB 66 (page 171)
  • Arrêté n° 1207/2005 du 15 avril 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire sis à Port Vendres et exploité par la SELARL BIOLAB 66 (page 174)
  • Arrêté n° 1209/2005 du 15 avril 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire sis à Saint Laurent de la Salanque et exploité par la SELARL BIOLAB 66 (page 177)