Recueil février 2005 tome 1

 
 

FEVRIER 2005

tome 1

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • Arrêtés n° 597/2005 à 599/2005 du 22 février 2005 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (page 001)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

  • Arrêté n° 344/05 du 3 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 007)
  • Arrêté n° 358/05 du 4 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 009)
  • Arrêté n° 372/05 du 3 février 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 011)
  • Arrêté n° 373/2005 du 7 février 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des opérations de remaniement du cadastre de la commune de Bélesta (page 013)
  • Arrêtés n° 498/2005 et 499/2005 du 15 février 2005 retirant une licence d'entrepreneur de spectacle (page 015)
  • Arrêté n° 500/05 du 15 février 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de télésurveillance (page 019)
  • Arrêté n° 504/05 du 16 février 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de télésurveillance (page 021)
  • Arrêtés n° 505/04 et 506/05 du 16 février 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage (page 023)
  • Arrêté n° 530/05 du 17 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 027)
  • Arrêté n° 548/05 du 18 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 029)
  • Arrêté n° 576/05 du 21 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 031)
  • Arrêtés n° 604/05 à 606/05 du 22 février 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 033)
  • Arrêté n° 630/05 du 25 février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 045)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 322/2005 du 2 février 2005 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Porta (page 047) 
  • Arrêté n° 345/2005 du 3 février 2005 portant modification de la composition des membres de la commission de règlement des litiges de la consommation (page 049)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

  • Arrêté n° 351-2005 du 3 février 2005 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux hydrauliques liés à la ZAC Zone d'aménagement concerté Polygone nord à réaliser en dehors de la ZAC Zone d'aménagement concerté dans le secteur Saint Génis des Tanyères sur le territoire des communes de Perpignan et Pia – communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée (page 051)
  • Arrêté n° 465-2005 du 11 février 2005 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet de mise aux normes et d'extension de la station d'épuration de Canet en Roussillon - communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée (page 056)
  • Arrêté n° 466-2005 du 11 février 2005 déclarant cessibles au profit de la commune de Canohès les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement du chemin de la déchetterie sur le territoire de la communes de Canohès (page 059)
  • Arrêté n° 480/2005 du 14 février 2005 portant approbation de la carte communale de Arboussols (page 062)
  • Arrêté n° 614-2005 du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la traversée d'Olette sur la RN 116 – DDE (page 064)

Bureau de l'Environnement : voir tome 2

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Arrêté n° 5/2005 du 1er février 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 069)
  • Arrêtés n° 7/2005 et 8/2005 du 2 février 2005 portant annulation d'habilitation dans le domaine funéraire (page 071) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> Pôle social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 518/2005 du 16 février 2005 relatif à la désignation de la consultation du dépistage anonyme et gratuit des Pyrénées-Orientales (page 075)

> Santé Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

  • Arrêté n° 489/2005 du 15 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 4592/2004 fixant la composition du conseil départemental d'hygiène (page 077)
  • Arrêté n° 550/2005 du 18 février 2005 autorisant M. le Directeur des Douanes et Droits indirects à utiliser l'eau captée dans le ruisseau Baladrar afin d'alimenter la plate-forme douanière provisoire située sur la commune de Porta (page 079)
  • Arrêté n° 551/2005 du 18 février 2005 autorisant M. EVERAERT à utiliser l'eau du puits "Mas d'en Bacou" afin d'alimenter un camping à la ferme et un projet de gîtes ruraux au mas d'en Bacou situé sur la commune de Reynès (page 084)
  • Arrêté n° 552/2005 du 18 février 2005 autorisant Mme RIPOLLES à utiliser l'eau De la source "Saint Bernard" afin d'alimenter son activité fromagère au mas Saint Bernard située sur la commune de Mosset (page 093)
  • Arrêté n° 553/2005 du 18 février 2005 autorisant le traitement des eaux de la source "la Vignole" destinées à la consommation humaine par bioxyde de chlore et reminéralisation – commune de Porté-Puymorens – SIVM de la Vallée du Carol (page 098)
  • Arrêté n° 554/2005 du 18 février 2005 autorisant le traitement des eaux des captages "Campcardos" destinées à la consommation humaine par bioxyde de chlore et reminéralisation – commune de Porta – SIVM de la Vallée du Carol (page 103)
  • Arrêté n° 555/2005 du 18 février 2005 autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par dioxyde de chlore – commune de Ponteilla – communauté de communes des Aspres (page 109)
  • Arrêté n° 556/2005 du 18 février 2005 portant autorisation de traitement des eaux destinées à la consommation humaine – S.I. Bélesta-Cassagnes (page 113)
  • Arrêté n° 557/2005 du 18 février 2005 autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par rayonnements ultraviolets et par hypochlorite de sodium - commune de La Bastide (page 117)

> Mission Habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Arrêté n° 638/2005 du 28 février 2005 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement situé à Toulouges (page 121)

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

  • Arrêté n° 326/2005 du 2 février 2005 fixant les prix de journée moyens pour l'exercice 2005 – institut de rééducation de l'ADPEP à Perpignan (page 125)
  • Arrêté n° 593/2005 du 22 février 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 – maison de retraite "Les Jardins Saint Jacques" à Perpignan (page 127)
  • Arrêté n° 615/2005 du 24 février 2005 fixant les prix de journée moyens pour l'exercice 2005 – MAS L'Orri à Los Masos (page 129)
  • Arrêté n° 616/2005 du 24 février 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 – maison de retraite "Odette Ribeill" à Perpignan (page 131)
  • Arrêté n° 617/2005 du 24 février 2005 fixant le forfait journalier moyen pour l'exercice 2005 – service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 133)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

  • Arrêté n° 05/491 du 15 février 2005 de commissionnement de techniciens supérieurs et de contrôleurs sanitaires du ministère de l'agriculture (protection des animaux et lutte contre les maladies des animaux) (page 135)