Recueil février 2005 tome 2

 
 

FEVRIER 2005

TOME 2

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

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  • Arrêté n° 312/2005 du 1er février 2005 autorisant l'utilisation de l'eau issue du forage "Font dels Animals" afin d'alimenter un projet d'unité d'embouteillage "d'eau de source", propriété de la commune de Matemale (page 136)
  • Arrêté n° 359/2005 du 4 février 2005 portant agrément de la société SEVIA-SRRHU pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Pyrénées-Orientales (page 147)
  • Arrêté n° 380/2005 du 7 février 2005 portant prorogation de l'arrêté n° 348/2002 du 06/02/02 autorisant la création d'une retenue d'eau – S.I. du Puigmal (page 149)
  • Arrêté n° 507/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de La Bastide et valant autorisation de distribution – captage "anciennes sources" (page 151)
  • Arrêté n° 508/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de La Bastide et valant autorisation de distribution – captage "Plat de Dalt" (page 162)

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  • Arrêté n° 509/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de La Bastide et valant autorisation de distribution – captage "Sainte Foi" (page 173)
  • Arrêté n° 510/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Lamanère et valant autorisation de distribution – unité de captages "Fontfrède" (page 184)
  • Arrêté n° 511/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Valmanya, autorisation de distribution et établissement de servitudes de passage de canalisations – captage "Font del Llagouma" – communauté de communes Vinça Canigou (page 196)
  • Arrêté n° 512/2005 du 16 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Valmanya, autorisation de distribution, autorisation de traiter l'eau et établissement de servitudes de passage de canalisations – captage "Camp de l'Ordi" – communauté de communes Vinça Canigou (page 208)

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  • Arrêté n° 547/2005 du 18 février 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – SIGA du Tech – travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve du Tech et de ses affluents – bassin versant du Tech (page 224)
  • Arrêté n° 558/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Torreilles, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution– forage F1 Aychagadou - Torreilles (page 230)
  • Arrêté n° 559/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Montalba le Château, valant déclaration au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution– source (galerie drainante) Roumega (page 240)
  • Arrêté n° 560/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Montalba le Château, valant déclaration au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution– forage Roumega (page 253)

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  • Arrêté n° 561/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Ponteilla, valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement – forage "Terrain de Sports" – communauté de communes des Aspres (page 264)
  • Arrêté n° 563/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du SIVM de la Vallée du Carol, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution– source "La Vignole" – commune de Porté-Puymorens (page 277)
  • Arrêté n° 564/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du SIVM de la Vallée du Carol, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution– prise en rivière "Campcardos" – commune de Porta (page 291)
  • Arrêté n° 565/2005 du 18 février 2005 abrogeant partiellement l'arrêté n° 1172/83 du 21/09/83 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentation en eau potable du village de Torreilles à partir du F2 Aychagadou, en modifiant les débits à dériver à partir du forage F2 Aychagadou - Torreilles (page 307)