Recueil janvier 2005

 
 

JANVIER 2005

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Bureaux du Cabinet

  • Arrêté n° 302 du 31 janvier 2005 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (page 001)

Direction départementale des Services d'Incendie et de Secours

  • Arrêté n° 150/2005 du 17 janvier 2005 portant reconnaissance du groupe de reconnaissance d'intervention en milieu périlleux – G.R.I.M.P. (page 008)
  • Arrêté n° 151/2005 du 17 janvier 2005 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques radiologiques (page 010)

> DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière

  • Arrêté n° 33/2005 du 6 janvier 2005 portant fixation des tarifs des courses de taxi (page 012)

Bureau des Elections et de la Police générale

  • Arrêtés n° 7/2005 et 8/2005 du 3 janvier 2005 portant agrément en qualité de garde particulier (page 016)
  • Arrêté n° 39/2005 du 6 janvier 2005 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "INTERVAP DETECTIVES" à Perpignan (page 022)
  • Arrêté n° 143/2005 du 17 janvier 2005 instituant une commission départementale chargée d'arrêter les quantités, les tarifs, les formats et les caractéristiques des documents de propagande électorale (page 024)
  • Arrêté n° 144/2005 du 17 janvier 2005 fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir en 2005 (page 026)
  • Arrêté n° 239/2005 du 25 janvier 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (Tresserre et Banyuls dels Aspres – réseau d'alimentation générale en énergie électrique - ligne à 63 000 volts ASPRES-BAIXAS Iet II) (page 029)
  • Arrêté n° 240/2005 du 25 janvier 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (Tresserre et Banyuls dels Aspres – réseau d'alimentation générale en énergie électrique - ligne électrique à 63 000 volts ASPRES-CERET) (page 031)
  • Arrêté n° 241/2005 du 25 janvier 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (Ponteilla – réseau d'alimentation générale en énergie électrique - ligne électrique à 63 000 volts CERET-MAS BRUNO) (page 033)
  • Arrêté n° 253/05 du 25 janvier 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 035)
  • Arrêté n° 284/05 du 28 janvier 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 037)

> DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Bureau du Développement économique

  • Arrêté n° 65/2005 du 11 janvier 2005 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Salses (page 039) 

Bureau du Développement social et du Renouvellement urbain

  • Arrêté n° 222 du 24 janvier 2005 portant création de la commission chargée de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Baléares – Rois de Majorque" à Perpignan (page 041) 

Bureau du Développement des Territoires

  • Arrêté n° 145/2005 du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 1197/85 du 2/09/85 modifié, fixant le périmètre d'application de la charte intercommunale du moyen et haut Vallespir (page 043) 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

  • Arrêté n° 46/2005 du 7 janvier 2005 relatif au plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de Canet Sud (page 045)
  • Arrêté n° 105/2005 du 12 janvier 2005 portant modification de la composition des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Prats de Mollo La Preste (page 049)
  • Arrêté n° 133/2005 du 14 janvier 2005 portant prorogation de l'arrêté n° 3146/2004 du 11/08/04 autorisant, à titre temporaire, la réalisation des aménagements relatifs à une galerie de reconnaissance sur la commune de Les Cluses – liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan - Figueras (page 051)
  • Arrêté n° 288/2005 du 28 janvier 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Pollestres – création de la ZAC "Pou del Gel" – société Languedoc Terrain (page 053)
  • Arrêté n° 289/2005 du 28 janvier 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement hydraulique du ravin de la Berne – Pézilla la Rivière (page 059)
  • Arrêté n° 290/2005 du 28 janvier 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement hydraulique du ravin du Manadeil sur le territoire des communes de Pézilla la Rivière, Villeneuve de la Rivière et Baho (page 062)
  • Arrêté n° 291/2005 du 28 janvier 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Salses le Château – modification de l'arrêté n° 1435/97 du 13/05/97 relatif au forage F2 destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Salses le Château (page 065)
  • Arrêté n° 292/2005 du 28 janvier 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Cabestany – modification de l'arrêté n° 2939/99 du 31/08/99 relatif au forage F4 "La Madeleine" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Cabestany (page 068)
  • Arrêté n° 293/2005 du 28 janvier 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Cabestany – modification de l'arrêté n° 2938/99 du 31/08/99 relatif au forage F3 "La Butte" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Cabestany (page 071)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  • Arrêté n° 97/2005 du 11 janvier 2005 portant approbation de la carte communale de Vivès (page 074)
  • Arrêté n° 116-2005 du 13 janvier 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de création de la plate-forme douanière "B.C.N.J." de Porta et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de la commune de Porta – ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (page 076)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Arrêté n° 1/2005 du 7 janvier 2005 portant modification des statuts du SIAEPA du Cambre d'Aze (page 089) 
  • 2 arrêtés du 24 janvier 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 091) 

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 2/2005 du 12 janvier 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 095) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 

  • Arrêté (conjoint Conseil général – DDASS) n° 16/2005 du 4 janvier 2005 portant modification de la gestion de la maison de retraite "Foyer Saint Sacrement" à Perpignan (page 097)

Pôle social

  • Arrêté n° 157 du 19 janvier 2005 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat (renouvellement par moitié) (page 099)

Santé Environnement

  • Arrêté n° 23/2005 du 5 janvier 2005 fixant la composition de la délégation permanente du conseil départemental d'hygiène (page 102)
  • Arrêté n° 273/2005 du 27 janvier 2005 autorisant la dérivation des eaux du ravin du Bila sur la commune de Valcebollère – SIVU d'eau potable de la Vallée de la Vanéra (page 105)

Etablissements et Services sanitaires et sociaux

  • Arrêté n° 294/05 du 28 janvier 2005 portant autorisation de mise en fonctionnement d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes lourdement handicapées de 10 places (page 108)
  • Arrêté n° 295/05 du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 930223 du 5/04/93 et autorisant la modification d'agrément par la création d'une section autiste de 8 places sans modification de la capacité d'accueil à l'IME Les Peupliers à Bompas(page 110)

Santé Législation

  • Arrêté n° 278/2005 du 27 janvier 2005 portant enregistrement sous le n° 592 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Perpignan (page 113)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Arrêté n° 05/025 du 5 janvier 2005 fixant la rémunération des vétérinaires chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire dans le département des P.O. (page 115) 
  • Arrêté n° 05/026 du 5 janvier 2005 fixant les mesures particulières de prophylaxie des ruminants dans le département des P.O. et règlementant la transhumance(page 118)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Arrêté n° 261/2005 du 26 janvier 2005 portant habilitation d'organismes conseils autorisés à intervenir au titre des chéquiers-conseil (page 121)