Recueil juillet 2005

 
 

JUILLET 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Arrêté n° 2200 du 5 juillet 2005 complétant l'arrêté n° 1744/05 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (page 001)
  • Arrêté n° 2227 du 7 juillet 2005 conférant l'honorariat (page 003)
  • Arrêté n° 2228 du 7 juillet 2005 décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (page 004)
  • Arrêté n° 2290/05 du 11 juillet 2005 portant attribution de parts de redevances des débits de tabac (page 006)
  • Arrêté n° 2458 du 25 juillet 2005 conférant l'honorariat (page 008)

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n° 2226/2005 du 7 juillet 2005 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public (page 009)

> Direction départementale des Services d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté n° 2575/2005 du 29 juillet 2005 fixant la liste nominative des scaphandriers autonomes légers opérationnels et sauveteurs aquatiques opérationnels (page 011)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Elections et de la Police générale

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 (arrêtés n° 2331/05 à 2479/05)

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 (arrêtés n° 2480/05 à 2524/05)

  • Arrêtés n° 2331/05 et 2332/05 du 13 juillet 2005 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (page 013)
  • Arrêté n° 2396/05 du 21 juillet 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 017)
  • Arrêté n° 2397/05 du 21 juillet 2005 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (page 019)
  • Arrêté n° 2430/05 du 21 juillet 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage à Corneilla la Rivière (page 021)
  • Arrêtés n° 2464/05 à 2495/05 du 26 juillet 2005 relatifs aux systèmes de vidéosurveillance (page 023)
  • Arrêtés n° 2506/05 à 2510/05 du 26 juillet 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 087)
  • Arrêté n° 2511/05 du 26 juillet 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 097)
  • Arrêté n° 2524/05 du 27 juillet 2005 autorisant la commune de Thuir à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (page 099)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Arrêté n° 2272/05 du 29 juillet 2005 portant établissement de la liste des conseillers du salariés chargés d'assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement (page 101)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  • Arrêté n° 2263/05 du 29 juillet 2005 portant rejet de la demande d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Saint Jean Pla de Corts au lieu dit "les Sablons" présentée par la société SOCATRU (page 106)
  • Arrêté n° 2267/2005 du 8 juillet 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – SIA d'alimentation en eau potable et d'assainissement du Cambre d'Aze – réhabilitation et extension de la station d'épuration de la Cabanasse (page 109)
  • Arrêté n° 2355/05 du 18 juillet 2005 portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement (page 119)
  • Arrêté n° 2443/2005 du 22 juillet 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – DDE – RN 114 – aménagement d'une voie de substitution entre Elne et Argelès sur Mer et construction d'un pont sur le Tech (page 121)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Arrêté n° 2173-2005 du 4 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'extension de la zone industrielle (6ème tranche) au lieu-dit "Foun d'en Pomer" – Elne (page 127)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Arrêtés n° 138/2005 et 139/2005 du 7 juillet 2005 relatifs aux agréments de garde-chasse particulier (page 133)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Santé Environnement

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  • Arrêté n° 2265/2005 du 29 juillet 2005 autorisant la SCI La Traversa, représentée par M. et Mme DEMARSY, à utiliser l'eau du forage "La Traversa" afin d'alimenter un parc d'attractions pour enfants "Le Royaume des Lutins" situé sur la commune de Théza (page 137)
  • Arrêté n° 2266/2005 du 29 juillet 2005 autorisant l'utilisation de l'eau issue du forage "Cusenier" afin d'alimenter l'activité alimentaire de la société Cusenier – caves BYRRH située sur la commune de Thuir (page 146) 
  • Arrêté n° 2267/2005 du 29 juillet 2005 autorisant la SA Extramer, représentée par son directeur, à désinfecter par rayons ultraviolets l'eau issue du forage des étangs à des fins de lavage des denrées alimentaires et de fabrication de glace sur la pisciculture EXTRAMER située sur la commune de Salses le Château (page 158) 
  • Arrêté n° 2268/2005 du 29 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1435/1997 du 13/05/1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Salses le Château, de l'autorisation au titre du code de l'environnement à partir des forages F2 et F3 sur la commune de Salses le Château (page 161)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

  • Arrêté n° 2269/2005 du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Saint Hippolyte, valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement – forage F2 ancienne gare - commune de Saint Hippolyte (page 165)
  • Arrêté n° 2270/2005 du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Saint Martin de Fenouillet, valant autorisation de distribution - source "Aygodisso" - commune de Felluns (page 177) 
  • Arrêté n° 2271/2005 du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Saint Martin de Fenouillet, valant autorisation de distribution – forage "La Vignasse" - commune de Saint Martin de Fenouillet (page 188)

> Mission Habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

  • Arrêtés n° 2497/2005 et 2498/2005 du 26 juillet 2005 portant déclaration d'insalubrité de logements à Perpignan (page 199)
  • Arrêté n° 2527/2005 du 27 juillet 2005 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement à Perpignan (page 211)

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

  • Arrêté n° 2171/2005 du 4 juillet 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 – CAT Centre d'aide par le travail L'Envol à Perpignan (page 215)
  • Arrêté n° 2172/2005 du 4 juillet 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 – CAT Centre d'aide par le travail Les Micocouliers à Sorède (page 218)
  • Arrêté n° 2356/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 24 à 30 places du service de soins infirmiers à domicile du canton d'Elne géré par l'ASSAD ROUSSILLON à Perpignan (page 221)
  • Arrêté n° 2357/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 38 à 45 places du service de soins infirmiers à domicile du canton de la Côte radieuse géré par l'association Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 223)
  • Arrêté n° 2358/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 45 places du service de soins infirmiers à domicile des cantons de Thuir Toulouges géré par l'association Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 225)
  • Arrêté n° 2359/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places du service de soins infirmiers à domicile du canton de Rivesaltes géré par l'association Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 227)
  • Arrêté n° 2360/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 29 à 36 places du service de soins infirmiers à domicile du canton de la Côte vermeille géré par la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) (page 229)
  • Arrêté n° 2361/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 39 à 47 places du service de soins infirmiers à domicile rattaché à la maison de retraite "La Casa assolellada" à Céret (page 231)
  • Arrêté n° 2362/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 39 places du service de soins infirmiers à domicile des cantons de Saint Paul de Fenouillet, Latour de France et Sournia (page 233)
  • Arrêté n° 2363/2005 du 18 juillet 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 56 à 70 places du service de soins infirmiers à domicile des cantons de Prades, Vinça et Olette, rattaché à l'hôpital local de Prades (page 235)
  • Arrêté n° 2381/2005 du 19 juillet 2005 fixant les prix de journées moyens 2005 de l'IME Aristide Maillol à Bompas (page 237)
  • Arrêté n° 2390/2005 du 20 juillet 2005 fixant le montant du forfait annuel global de soins 2005 du FAM Le Val d'Agly à Rivesaltes (page 240)
  • Arrêté n° 2391/2005 du 20 juillet 2005 fixant le prix de journée moyen 2005 de la MAS La Désix à Sournia (page 242)
  • Arrêté n° 2427/2005 du 21 juillet 2005 fixant les prix de journées moyens 2005 de l'IME Les Pardalets à Los Masos (page 244)
  • Arrêté n° 2428/2005 du 21 juillet 2005 fixant les forfaits soins applicables en 2005 au service de soins à domicile – Hôpital local de Prades (page 246)
  • Arrêté n° 2429/2005 du 21 juillet 2005 fixant les forfaits soins applicables en 2005 à la maison de retraite – Hôpital local de Prades (page 248)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  • Arrêté n° 2196/2005 du 5 juillet 2005 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical (page 250)
  • Arrêté n° 2222/2005 du 7 juillet 2005 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de laboratoires d'analyses de biologie médicale exploités sous forme de SCP (page 251)
  • Arrêté n° 2223/2005 du 7 juillet 2005 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie sise à Saint Laurent de la Salanque (page 253)
  • Arrêté n° 2224/2005 du 7 juillet 2005 portant enregistrement sous le n° 313 de la licence attribuée à une officine de pharmacie sise après transfert à Saint Laurent de la Salanque (page 255)
  • Arrêté n° 2335/2005 du 13 juillet 2005 portant enregistrement sous le n° 597 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 257)
  • Arrêté n° 2336/2005 du 13 juillet 2005 portant enregistrement sous le n° 598 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Osséja (page 259)

> Travail social et Politiques d'Intégration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DU LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n° 2547/2005 du 28 juillet 2005 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps-mort sur le domaine public maritime (page 287)