Recueil juin 2005

 
 

JUIN 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

  • Arrêté n° 1886 du 15 juin 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 001)
  • Arrêtés n° 2120 et 2121 du 30 juin 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 005) 

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Arrêtés n° 1784/2005 et 1785/2005 du 7 juin 2005 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public (page 011)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n° 2061/2005 du 28 juin 2005 portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (page 015)

Bureau des Elections et de la Police générale

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

  • Arrêté n° 1727/05 du 1er juin 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y réaliser les opérations d'inventaire, reconnaissance, relevés, piquetages et sondages, nécessaires à la conduite des études préalables à la réalisation de l'aménagement de la RN 114 entre Port Vendres et Banyuls sur Mer (nord) (page 017)
  • Arrêté n° 1728/05 du 1er juin 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de télésurveillance à Canet en Roussillon (page 019)
  • Arrêté n° 1730/05 du 2 juin 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 021)
  • Arrêté n° 1759/05 du 6 juin 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 023)
  • Arrêtés n° 1795/05 à 1801/05 du 7 juin 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 025)
  • Arrêté n° 1808/05 du 8 juin 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4470/02 du 19/12/02 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Amélie les Bains (page 039)
  • Arrêté n° 1809/05 du 8 juin 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4412/02 du 17/12/02 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint Cyprien (page 041)
  • Arrêté n° 1926/05 du 17 juin 2005 modifiant les conditions d'autorisation relatives au fonctionnement d'une agence de recherches privées à Perpignan (page 043)
  • Arrêté n° 1950/05 du 21 juin 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage à Perpignan (page 045)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

  • Arrêtés n° 2031/05 à 2041/05 du 27 juin 2005 relatifs aux licences d'entrepreneurs de spectacle (page 047)
  • Arrêté n° 2109/05 du 30 juin 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 069)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • Arrêté n° 1723/2005 du 01 juin 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du ravin de la Boule et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Baho – syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre la Têt et l'Agly (page 071)
  • Arrêté n° 2025/2005 du 24 avril 2005 portant autorisation de détention pour l'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage accordée au foyer Les Mouettes au Barcarès (page 074)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

  • Arrêté n° 1872-2005 du 13 juin 2005 portant approbation de la carte communale de Joch (page 079)
  • Arrêté n° 2042/2005 du 27 juin 2005 portant attribution de la concession de plages naturelles à la commune de Banyuls sur Mer (page 081)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 131/2005 du 14 juin 2005 portant annulation d'habilitation dans le domaine funéraire (page 094) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

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  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 2043/05 du 27 juin 2005 relatif à la demande de création d'un service d'accompagnement médico-social de 8 places pour les adultes handicapés moteurs (SAMSAH) à Rivesaltes (page 096)
  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 2045/05 du 27 juin 2005 portant changement des actionnaires dela S.A. "Résidence du Moulin" gestionnaire de la résidence "Le Moulin" à Espira de l'Agly (page 098)
  • Arrêté conjoint (préfecture – conseil général) n° 2116-05 du 30 juin 2005 relatif à la demande présentée par l'ADPEP tendant à l'extension de 15 places du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) sur le site de Saint Estève et à la création de 5 places à Céret (page 101)

> Santé Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

  • Arrêté n° 1823/2005 du 8 juin 2005 autorisant M. PIDEIL à créer une chambre funéraire sur la commune de Saint Cyprien (page 104) 
  • Arrêté n° 1856/2005 du 10 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 août 1955 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable et dérivation par gravité d'eaux de sources – captages de la source "Fontodet" - commune de Le Vivier (page 106)
  • Arrêté n° 1857/2005 du 10 juin 2005 autorisant la SA Geneviève Langlais, représentée par son directeur, à désinfecter par hypochlorite de sodium l'eau issue du forage "Crudi" destinée à alimenter son usine agroalimentaire située sur la commune de Torreilles (page 109) 
  • Arrêté n° 1858/2005 du 10 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1961 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable par dérivation par gravité d'eaux de sources – source de "Galamus" située sur la commune de Saint Paul de Fenouillet - commune de Lesquerde (page 113)
  • Arrêté n° 1859/2005 du 10 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1984 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés par la commune de Fosse pour le renforcement de la production d'eau potable – prise en rivière "Cortal del Sarda" – commune de Fosse (page 116)
  • Arrêté n° 1860/2005 du 10 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1955 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable par dérivation par gravité d'eaux de sources – sources "Del Mole" - commune de Fosse (page 119)

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

  • Arrêté n° 2044/05 du 27 juin 2005 portant autorisation de transformation de capacité à l'I.M.E. La Mauresque à Port Vendres (page 143)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Arrêté n° 1787/2005 du 7 juin 2005 - rectificatif portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires (page 145)
  • Arrêté n° 1788/2005 du 7 juin 2005 - rectificatif portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales sis à Perpignan (page 147)
  • Arrêté n° 2101/2005 du 29 juin 2005 portant enregistrement sous le n° 596 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Ille sur Têt (page 149)