Recueil mai 2005

 
 

MAI 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 1398 du 3 mai 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 001)
  • Arrêté n° 1477/05 du 13 mai 2005 portant attribution de la médaille de la famille française (page 003) 

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • Arrêté n° 1390/2005 du 2 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Rabouillet (page 006)
  • Arrêté n° 1446/2005 du 12 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Salses le Château (page 008)
  • Arrêté n° 1447/2005 du 12 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Saint Michel de Llotes (page 010)
  • Arrêté n° 1501/2005 du 17 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Camélas (page 012)
  • Arrêté n° 1545/05 du 17 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété d'un bien au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Cerbère (page 014)
  • Arrêté n° 1546/05 du 17 mai 2005 prononçant l'attribution de la propriété d'un bien au profit de l'Etat sur le territoire de la commune d'Ille sur Têt (page 016)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Arrêtés n° 1391/05 et 1392/05 du 2 mai 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 018)
  • Arrêté n° 1585/05 du 24 mai 2005 autorisant la commune du Barcarès à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (page 022)
  • Arrêté n° 1586/05 du 24 mai 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 024)
  • Arrêté n° 1622/2005 du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage (page 026)
  • Arrêtés n° 1623/2005 et 1624/2005 du 25 mai 2005 retirant une licence d'entrepreneur de spectacle (page 028)
  • Arrêté n° 1684/05 du 31 mai 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 032)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

  • Arrêté n° 1442/2005 du 11 mai 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – SMA de la Plaine entre l'Agly et la Têt – aménagement du ravin de la Boule – communes de Saint Estève et Baho (page 034)
  • Arrêtés n° 1454/05 et 1455/05 du 12 mai 2005 portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement (page 042)
  • Arrêté n° 1555/2005 du 20 mai 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – SIVOM Leucate-Barcarès – extension et mise aux normes de la station d'épuration des eaux usées du Barcarès (page 046)
  • Arrêté n° 1556/2005 du 20 mai 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – PMCA - aménagement hydraulique du bassin versant du Mas Béarn – ZAC Zone d'aménagement concerté Polygone – partie est – secteur de Saint Génis des Tanyères (page 056)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

  • Arrêté n° 1557/2005 du 20 mai 2005 portant règlement d'eau des vannes dites du Pont Moll (vannes de décharge du canal Vernet et Pia vers l'Agouille du Mas Béarn) – SMA de la Plaine entre l'Agly et la Têt (page 063)
  • Arrêtés n° 1640/05 à 1649/05 du 27 mai 2005 portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement (page 067)
  • Arrêté n° 1669/2005 du 30 mai 2005 portant agrément de la société COVED SA pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Pyrénées-Orientales (page 087)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

  • Arrêté n° 1450-2005 du 12 mai 2005 déclarant cessibles au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (antenne immobilière du grand sud-ouest) les parcelles de terrain nécessaires au projet de création de la plate-forme douanière "B.C.N.J." de Porta (page 089)
  • Arrêté n° 1458-2005 du 12 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD 39 par la construction d'un pont sur le Réart permettant l'accès à Villeneuve de la Raho et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de ladite commune – Département des Pyrénées-Orientales (page 093)
  • Arrêté n° 1654-2005 du 27 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la section prioritaire n° 2 "créneau et virages du Pallat" sur la RN 116 et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Sauto – DDE (page 097)
  • Arrêté n° 1674-2005 du 30 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une voie de substitution à la RN 114 entre Elne et Argelès sur Mer et de construction d'un pont sur le Tech et portant mise en compatibilité des POS Plan d'occupation des sols des communes précitées – DDE (page 104)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  • Arrêté n° 79/2005 du 12 mai 2005 portant annulation d'habilitation dans le domaine funéraire (page 111) 
  • Arrêté n° 80/2005 du 12 mai 2005 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (page 113) 
  • Arrêté n° 81/2005 du 12 mai 2005 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (page 115) 
  • Arrêté n° 83/2005 du 12 mai 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 117) 
  • Arrêté n° 84/2005 du 12 mai 2005 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (page 119) 
  • Arrêté n° 93/2005 du 31 mai 2005 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (page 121) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Santé Environnement – Mission Habitat

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

 (arrêtés 1400 à 1516)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

 (arrêtés 1517 à 1522)

  • Arrêté n° 1400/2005 du 3 mai 2005 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement sis à Vinça (page 123)
  • Arrêté n° 1432/2005 du 10 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 4592/04 fixant la composition du conseil départemental d'hygiène (page 127)
  • Arrêté n° 1433/2005 du 10 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 911/2003 fixant la composition de la délégation permanente du conseil départemental d'hygiène (page 129)
  • Arrêtés n° 1513/2005 à 1522/2005 du 17 mai 2005 portant déclaration d'insalubrité de logements (page 131)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  • Arrêté n° 1452/2005 du 12 mai 2005 portant enregistrement sous le n° 593 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 190)
  • Arrêté n° 1453/2005 du 12 mai 2005 portant enregistrement sous le n° 594 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 192)
  • Arrêté n° 1485/2005 du 16 mai 2005 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire (page 194)
  • Arrêté n° 1486/2005 du 16 mai 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses médicales sis à Perpignan (rue Foch) (page 196)
  • Arrêté n° 1630/2005 du 26 mai 2005 portant enregistrement sous le n° 595 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 198)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  • Arrêté n° 1628/2005 du 26 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Banyuls sur Mer (page 200)