Recueil mars 2005 tome 1

 
 

MARS 2005

TOME 1

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté n° 670 du 2 mars 2005 renouvelant les membres de la commission départementale de la famille française (page 001)

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 714/2005 du 7 mars 2005 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public à Prades (page 004)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 712/2005 du 3 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22/01/01 portant nomination d'un régisseur de recettes à la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires minorées et consignations (page 006)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

  • Arrêté n° 700/2005 du 4 mars 2005 retirant une licence d'entrepreneur de spectacle (page 008)
  • Arrêté n° 761/05 du 9 mars 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage et télé-securité (page 010)
  • Arrêtés n° 840/05 à 849/05 du 18 mars 2005 relatifs aux licences d'entrepreneur de spectacle (page 012)
  • Arrêté n° 856/05 du 16 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 2188/03 du 07/07/03 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-surveillance (page 032)
  • Arrêtés n° 875/05 et 876/05 du 21 mars 2005 portant agrément en qualité de garde particulier (page 034)
  • Arrêté n° 878/2005 du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage (page 038)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

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  • Arrêté n° 711/2005 du 7 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – Conseil général des Pyrénées-Orientales – mise hors d'eau de la RD 11entre Canet en Roussillon et Saint Nazaire (page 040)
  • Arrêté n° 772/2005 du 11 mars 2005 portant autorisation d'ouverture de l'établissement de vente d'animaux de la faune sauvage dénommé "BIOTANIC", établissement de 2ème catégorie sis à Perpignan (page 047)
  • Arrêté n° 814/2005 du 16 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – Maureillas les Illas – lotissement "Les Hauts de Maureillas" (page 053)
  • Arrêté n° 815/2005 du 16 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – Cabestany – mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées (page 065)
  • Arrêté n° 816/2005 du 16 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 9 avril 1958 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du puits "Château d'Eau" sur la commune de Peyrestortes – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 075)
  • Arrêté n° 817/2005 du 16 mars 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du hameau Le Rimbau sur la commune de Collioure, valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement – captage "Vernedes" – communauté de communes de la Côte Vermeille (page 078)

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  • Arrêté n° 818/2005 du 16 mars 2005 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2899/2002 du 04/09/02 portant déclaration d'utilité publique - des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Le Soler, - de l'autorisation au titre du code de l'environnement à partir du forage "F2" sur la commune de Le Soler – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 088)
  • Arrêté n° 819/2005 du 16 mars 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau du hameau Le Rimbau sur la commune de Collioure, valant autorisation de distribution – captage "Font d'en Cassagnes" – communauté de communes de la Côte Vermeille (page 092)
  • Arrêté n° 820/2005 du 16 mars 2005 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 3784/2003 du 24/11/03 portant déclaration d'utilité publique - des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau des communes de Toulouges et Canohès, - de l'autorisation au titre du code de l'environnement, - de l'autorisation de distribution à partir du forage "Mas d'en Cèbes" sur la commune de Canohès – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 103)
  • Arrêté n° 871/2005 du 21 mars 2005 portant renouvellement de la composition de la commission départementale des sites, prespectives et paysages (CDSPP) (page 107)
  • Arrêté n° 889/2005 du 22 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – Toulouges – urbanisation du secteur Est (collège, ZAC Zone d'aménagement concerté du collège et bureaux de Clairfont III) (page 113)
  • Arrêté n° 890/2005 du 22 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – Bolquère – transfert des effluents d'Eyne vers la station d'épuration et mise à niveau de celle-ci (page 118)
  • Arrêté n° 891/2005 du 22 mars 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – SAS "Les Flamands Roses" – centre de thalassothérapie "Les Flamands roses à Canet – prélèvements et rejets d'eau salée dans le milieu souterrain (page 127)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  • Arrêté n° 662-2005 du 1er mars 2005 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée les parcelles de terrain nécessaires au projet de travaux hydrauliques liés au programme d'aménagement d'ensemble RN 9 sur la commune de Perpignan (page 132)
  • Arrêté n° 731-2005 du 8 mars 2005 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement paysager et hydraulique du quartier San Vicens sur le territoire de la commune de Perpignan (page 136)
  • Arrêté n° 918-2005 du 24 mars 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de sécurité et de mise à 2x2 voies sur la RN 9 à hauteur de la commune de Villemolaque et portant mise en compatibilité des POS Plan d'occupation des sols de Banyuls dels Aspres, Saint Jean Lasseille et Villemolaque – DDE (page 140)
  • Arrêté n° 983-2005 du 31 mars 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de mise hors d'eau de la RD 11 entre les communes de Canet et Saint Nazaire et portant mise en compatibilité des POS – Département des Pyrénées-Orientales (page 145)