Recueil novembre 2005 tome 1

 
 

NOVEMBRE 2005

tome 1

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CABINET

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Arrêté n° 2005/4195 du 17 novembre 2005 relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 001) 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté n° 4314/2005 du 10 novembre 2005 portant renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise compétente pour les communes de moins de 20 000 habitants du département des Pyrénées-Orientales (page 003)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

  • Arrêté n° 4145/05 du 2 novembre 2005 autorisant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage à Perpignan (page 006)
  • Arrêtés n° 4198/05 et 4199/05 du 7 novembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 008)
  • Arrêté n° 4200/05 du 7 novembre 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 012)
  • Arrêté n° 4344/05 du 15 novembre 2005 autorisant la commune de Bages à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (page 014)
  • Arrêtés n° 4394/05 à 4401/05 du 18 novembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 016)
  • Arrêté n° 4480/05 du 24 novembre 2005 autorisant la commune de Perpignan à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (page 032)
  • Arrêtés n° 4489/2005 et 4490/2005 du 25 novembre 2005 relatifs au fonctionnement de sociétés privées de gardiennage à Perpignan (page 034)
  • Arrêté n° 4581/05 du 30 novembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 038)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau Développement social et Renouvellement urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté conjoint (conseil général - DRPJJ) n° 4246-05 du 9 novembre 2005 relatif au prix de journée 2005 - Service AEMO - ENFANCE CATALANE (page 040) 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

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  • Arrêté n° 4159/2005 du 3 novembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée - ZAC Zone d'aménagement concerté du pôle nautique de Canet en Roussillon (page 043)
  • Arrêté n° 4257/2005 du 9 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Saint Nazaire, valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement - forage "F6 Camp d'en Barrere" – Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (page 053)

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  • Arrêté n° 4258/2005 du 9 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Saint Nazaire, valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement - forage "F5 Camp d'en Barrere" – Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (page 065)
  • Arrêté n° 4502/2005 du 25 novembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – liaison ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan et Le Perthus - installations terminales - communes de Perpignan, Toulouges et Le Soler (page 076)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté n° 4561-2005 du 28 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation d'une voie de contournement du quartier de la Rouderasse sur la commune de Saint Laurent de Cerdans (page 087)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 172/2005 du 28 novembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 091)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêtés n° 4140/05 et 4141/05 du 2 novembre 2005 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (page 093) 

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

  • Arrêté n° 4429/2005 du 18 novembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime pour l'utilisation de 15 hutteaux en bordure de l'étang de Salses / Leucate (page 095) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Santé Environnement

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  • Arrêté n° 4153/2005 du 3 novembre 2005 autorisant M. POULAIN Jean Raymond, directeur de la société "Pompes funèbres poulain" à créer une chambre funéraire sur la commune de Pézilla la Rivière (page 105)
  • Arrêté n° 4154/2005 du 3 novembre 2005 autorisant M. BATTLE Jean Paul, maire de Bompas, à créer une chambre funéraire sur la commune de Bompas (page 107)  
  • Arrêté n° 4229/2005 du 8 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ayguatébia Talau, valant autorisation de distribution - source Las Coumes - commune d'Ayguatébia Talau (page 109)
  • Arrêté n° 4230/2005 du 8 novembre 2005 - redéfinition des zones de protection du forage "Saint Roch" - complément de l'arrêté préfectoral n° 194/99 du 21 janvier 1999 autorisant l'utilisation de l'eau issue du forage "Saint Roch" pour l'alimentation de la station d'hémodialyse de Médipole Saint Roch SA située sur la commune de Cabestany (page 120)

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  • Arrêté n° 4231/2005 du 8 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ayguatébia Talau, valant autorisation de distribution - source Les Campets - commune d'Ayguatébia Talau (page 130)
  • Arrêté n° 4232/2005 du 8 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ayguatébia Talau, valant autorisation de distribution - source Bosc Redon - commune d'Ayguatébia Talau (page 140)
  • Arrêté n° 4233/2005 du 8 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1986 portant déclaration d'utilité publique - des travaux projetés par le syndicat intercommunal de Saint Cyprien, Saleilles, Latour Bas Elne, en vue du renforcement de la production d'eau potable de la commune de Saint Cyprien, - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du forage F5 Camp Hortes, sur la commune de Saint Cyprien (page 151)
  • Arrêté n° 4234/2005 du 8 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1986 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du puits d'Alénya, sur la commune de Alénya (page 154)
  • Arrêté n° 4386/2005 du 17 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 4592/04 fixant la composition du conseil départemental d'hygiène (page 157)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Arrêté n° 4221/2005 du 7 novembre 2005 portant agrément de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laboratoire du centre (page 159)
  • Arrêté n° 4235/2005 du 8 novembre 2005 portant fermeture du laboratoire Delport sis 10 rue Ernest Renan à Perpignan et exploité par la SELARL Laboratoire du centre (page 161)
  • Arrêté n° 4236/2005 du 8 novembre 2005 portant autorisation de fonctionnement Laboratoire Avantin-Delport sis à Notre Dame de l'Espérance, route d'Argelès à Perpignan et exploité par la SELARL Laboratoire du centre (page 163)