Recueil octobre 2005

 
 

OCTOBRE 2005

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Bureaux du Cabinet

  • Arrêté n° 3593 du 11 octobre 2005 complétant l'arrêté n° 2120 du 30 juin 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 001)

Service interministériel de Défense et de Protection civile

  • Arrêté n° 2005/3997 du 21 octobre 2005 relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 003)
  • Arrêté n° 2005/4003 du 24 octobre 2005 relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 005)
  • Arrêté n° 4083/2005 du 26 octobre 2005 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel permanent des services de securité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (page 007)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Elections et de la Police générale

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  • Arrêté n° 3494/05 du 3 octobre 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 009)
  • Arrêté n° 3516/05 du 5 octobre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 011)
  • Arrêtés n° 3598/05 et 3599/05 du 11 octobre 2005 portant retrait d'agrément d'un agent du concessionnaire d'autoroute (page 013)
  • Arrêté n° 3600/2005 du 11 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 3429/2005 du 29 septembre 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occuper temporairement des terrains pour y réaliser des travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) sur le territoire de la commune de Porta (page 015)
  • Arrêté n° 3700/05 du 17 octobre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 017)
  • Arrêté n° 3964/2005 du 20 octobre 2005 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Claira (page 019)
  • Arrêté n° 3965/2005 du 20 octobre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes de la police municipale auprès de la commune de Claira (page 021)
  • Arrêté n° 3966/2005 du 20 octobre 2005 modifiant la nomination d'un régisseur de recettes de la police municipale auprès de la commune de Saint André (page 023)
  • Arrêtés n° 4013/05 à 4015/05 du 24 octobre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 025)

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  • Arrêté n° 4094/05 à 4104/05 du 27 octobre 2005 relatifs aux systèmes de vidéosurveillance (page 031)
  • Arrêtés n° 4114/2005 à 4116/2005 du 28 octobre 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des opérations de remaniement du cadastre (page 053)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

  • Arrêté n° 3702/2005 du 17 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1667/2002 du 05/06/2002 portant déclaration d'utilité publique - des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Théza – de l'autorisation au titre du code de l'environnement à partir du forage "Village" sur la commune de Théza (page 059)
  • Arrêté n° 3953/2005 du 19 octobre 2005 déclarant cessibles au profit de la commune de Canet en Roussillon les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de protection des zones urbaines contre les déversements de crues de la Têt et aux travaux hydrauliques liés à l'extension du port de plaisance (page 062)
  • Arrêté n° 4107/2005 du 27 octobre 2005 - commune de Canet en Roussillon - travaux de protection des zones urbaines contre les déversements de crues de la Têt - travaux hydrauliques liés à la modification n° 3 du périmètre portuaire (page 064)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • Arrêté n° 3331/2005 du 18 octobre 2005 portant attribution de l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle à la commune du Barcarès (page 077)
  • Arrêté n° 3643-2005 du 14 octobre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de rectification d'un virage sur la RD 23 entre Canohès et Ponteilla (page 079)
  • Arrêté n° 3644-2005 du 14 octobre 2005 déclarant cessibles au profit de la commune d'Elne les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension de la zone industrielle (6ème tranche) au lieu-dit Foun d'en Pomer (page 082)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêtés n° 164/2005 et 165/2005 du 11 octobre 2005 relatifs aux agréments en qualité de garde-chasse particulier (page 087)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

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  • Arrêté conjoint (prefecture – conseil général) n° 4037 du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 portant autorisation de transfert à Los Masos de 15 des 30 lits du foyer d'accueil médicalisé pour personnes adultes handicapées vieillissantes de Bompas (page 091)
  • Arrêté conjoint (prefecture – conseil général) n° 4038 du 25 octobre 2005 portant autorisation de 30 lits au foyer d'accueil médicalisé pour personnes adultes handicapées vieillissantes des sites de Bompas et de Los Masos (page 094)

> Pôle social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Etablissements et Services sanitaires et sociaux

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  • Arrêté n° 3573/2005 du 10 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1852/2005 du 10 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Joan Cayrol à Bompas (page 136)
  • Arrêté n° 3574/2005 du 10 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1966/2005 du 22 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Charles de Menditte à Bompas (page 139)
  • Arrêté n° 3601/05 du 11 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 4055/2004 du 22 octobre 2004 et portant autorisation de mise en fonctionnement de 10 places au SSAD pour enfants polyhandicapés de 3 à 20 ans, à partir de l'IEM Handas Symphonie situé à Pollestres (page 142)
  • Arrêté n° 3935/05 du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 953/05 du 29 mars 2005 et autorisant l'extension de 15 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Présence Infirmière 66 (page 145)
  • Arrêté n° 3936/05 du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 2044/05 du 27 juin 2005 et portant autorisation de transformation de capacité à l'IME La Mauresque à Port Vendres (page 147)
  • Arrêté n° 3968/2005 du 20 octobre 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 40 places du service de soins infirmiers à domicile rattaché à la maison de retraite Força Réal à Millas (page 149)
  • Arrêté n° 3969/2005 du 20 octobre 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 – association d'aide ménagère et de service de soins infirmiers à domicile Argelès sur Mer (page 151)
  • Arrêtés n° 3970/2005 à 3977/2005 du 20 octobre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 – maisons de retraite (page 153)

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  • Arrêté n° 3978/2005 du 20 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1965/2005 du 22 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Les Terres rousses à Canet (page 169)
  • Arrêté n° 3979/2005 du 20 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2171/2005 du 4 juillet 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT L'Envol à Perpignan (page 172)
  • Arrêtés n° 4076/2005 à 4079/2005 du 26 octobre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 – maisons de retraite (page 175)
  • Arrêtés n° 4080/2005 et 4081/2005 du 26 octobre 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 – centres d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer à Perpignan (page 183)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Arrêté n° 4033/2005 du 25 octobre 2005 portant enregistrement sous le n° 603 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Baho (page 187)

> Santé Environnement – Mission Habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  • Arrêté n° 3578/2005 du 10 octobre 2005 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement à Sorède (page 189)
  • Arrêté n° 3626/2005 du 13 octobre 2005 rectifiant l'arrêté n° 2979/2004 portant déclaration d'insalubrité de logements à Perpignan (page 193)
  • Arrêté n° 3636/2005 du 13 octobre 2005 portant rectification de l'arrêté n° 2988/2005 autorisant M. POUZENS Gérard, gérant de la SARL Société à responsabilité limitée POUZENS, à créer une chambre funéraire sur la commune d'amélie les Bains (page 196)