Recueil spécial 01 décembre 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 1er DECEMBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Arrêté n° 4588/05 du 1er décembre 2005 portant délégation de signature à M. Philippe GALY, Directeur régional des Douanes à Perpignan - ordonnateur secondaire délégué (page 001)
  • Arrêté n° 4589/05 du 1er décembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux (page 005)
  • Arrêté n° 4590/05 du 1er décembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean DUNYACH, Chef du Service interministériel de Défense et de Protection civile (page 007)

> DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Secrétariat de la CDEC

  • 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 009)

Bureau de Développement économique

  • Arrêté n° 4312/2005 du 10 novembre 2005 rendant obligatoire la délibération n° 2/2005 du 30 septembre 2005 du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du quartier de Port Vendres relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit de ce comité (page 012)
  • Arrêté n° 4313/2005 du 10 novembre 2005 rendant obligatoire la délibération n° 1/2005 du 30 septembre 2005 du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du quartier de Port Vendres relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit de ce comité (page 014)

> DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Bureau de l'Urbanisme

  • Arrêté n° 4447-2005 du 22 novembre 2005 portant changement d'affectation au profit du ministère de l'équipement de biens immobiliers sis à SAUTO (page 016) 

Bureau de l'Environnement

  • Arrêté n° 4444/2005 du 22 novembre 2005 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9101465 "complexe lagunaire de canet" zone spéciale de conservation (ZSC) (page 021) 
  • Arrêté n° 4481/2005 du 24 novembre 2005 portant dérogation provisoire à l'article 9-4 de l'arrêté permanent n° 4516/97 du 30 décembre 1997 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales (page 023) 

Bureau du Contrôle de Légalité

  • Arrêté n° 4406/05 du 18 novembre 2005 précisant le contenu et l'intérêt communautaire du groupe de compétence "actions de développement économique" exercé par la communauté de communes Sud Roussillon (page 025)
  • Arrêté n° 4541/05 du 25 novembre 2005 portant extension des compétences de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (page 027)

Bureau des Finances locales

  • Arrêté n° 4277/2005 du 10 novembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'office national de la chasse et de la faune sauvage – service départemental des Pyrénées-Orientales – pour l'encaissement des amendes liées aux procès-verbaux de constatation d'infractions (page 029)
  • Arrêté n° 4278/2005 du 10 novembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service départemental des Pyrénées-Orientales de l'office national de la chasse et de la faune sauvage pour l'encaissement des amendes liées aux procès-verbaux de constatations d'infractions (page 031)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 177/2005 portant extension des compétences du SIVM du Conflent (page 033)

> DIRECTION DES SERVICES FISCAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Arrêté du 10 novembre 2005 portant désignation de fonctionnaires habilités pour agir devant la juridiction de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales (page 035) 
  • 10 décisions du 10 novembre 2005 portant délégation de signature (page 036) 

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 051019 du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (page 046)
  • Arrêté n° 228/2005 du 14 novembre 2005 relatif à la liste des OCAM participant à la CMU Couverture maladie universelle complémentaire pour l'année 2006 (page 048) 

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 051002 du 9 novembre 2005 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de Ille sur Têt (page 050) 

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

  • Décision 284/XI/2005 du 10 novembre 2005 portant autorisation de restructuration de la pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation fonctionnelle "Mer Air Soleil" (page 052)
  • Arrêté ARH66/35/XI/2005 du 17 novembre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005 au centre hospitalier de Thuir (page 054)
  • Arrêté ARH66/36/XI/2005 du 17 novembre 2005 modifiant les tarifs des prestations appicables en 2005 au centre hospitalier Léon Jean Grégory à Thuir (page 056)
  • Arrêté ARH66/37/XI/2005 du 17 novembre 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés à la MECSS La Perle cerdane pour l'exercice 2005 – troisième trimestre 2005 (page 059)
  • Décision MRS n° 018/2005 : décision conjointe (ARH LR – URCAM) de financement n° 25 du 22 novembre 2005 (page 061)

PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

  • Arrêté n° 050979 du 7 novembre 2005 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (page 071)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  • Arrêté n° 050980 du 7 novembre 2005 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – formation plénière (page 101)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • 3 arrêtés relatif au domaine public maritime (page 115)

> TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis de concours interne sur titre - centre hospitalier de Lézignan Corbières (page 122)