Recueil spécial 10 mai 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 10 MAI 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Arrêté n° 919 du 24 mars 2005 autorisant le directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse à faire procéder à l'apposition de marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude sur le centre pénitentiaire de Perpignan permettant de porter à 300 mètres la hauteur minimale de survol de ce centre (page 001)
  • Arrêté n° 952 du 29 mars 2005 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n° 2430 du 23/06/04 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (page 003) 

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté n° 1371/2005 du 29 avril 2005 portant annexion d'office d'une servitude d'utilité publique au POS Plan d'occupation des sols de la commune d'Estagel (page 006) 

 SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Arrêté n° 1395/05 du 2 mai 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Fernand BARROT, Directeur des Services fiscaux (page 008) 
  • Arrêté n° 1412/05 du 4 mai 2005 modifiant la délégation de signature accordée à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice départementale des Affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales (page 010) 

 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Secrétariat de la CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • 4 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 012) 

> Bureau de l'Emploi et des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 1137/2005 du 11 avril 2005 portant extension de l'avenant n° 134 du 26 juillet 2004 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières des Pyrénées-Orientales (page 016) 

 

> Bureau du Développement des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Arrêté conjoint (Conseil général – Préfecture) n° 1295/2005 du 29 mars 2005 relatif à la demande de réorganisation des établissements de Cerdagne, les MECS "Le Faytou" à Latour de Carol et "Le Paradou" à Angoustrine et des établissements de la plaine "Le Grand Large" à Perpignan et "le CER Bleu Marine" à Port Vendres (page 018) 

 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

  • Délibération du 18 avril 2005 de la ville de Perpignan : règlement local de publicité – demande de création d'un groupe de travail – désignation des représentants de la ville de Perpignan (page 021)
  • Arrêté n° 1316/2005 du 25 avril 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Réalisation des aménagements liés au projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan et Le Perthus (page 023)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Arrêté du 15 mars 2005 du Préfet de région Midi-Pyrénées autorisant la création de l'UTN "complexe résidentiel Els Prats dels Clots" sur le territoire de la commune de Eyne (page 036)
  • Arrêté n° 971/2005 du 30 mars 2005 portant mise à disposition du public du dossier joint à la demande de création d'une UTN présentée par la commune de Bourg Madame (page 037)

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 1319/2005 du 25 avril 2005 portant modification des compétences de la communauté de communes Canigou Val d'Agly (page 039)

> Bureau des Finances locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Arrêté n° 1214/2005 du 15 avril 2005 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Perpignan (page 041)

 

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 42/2005 du 28 avril 2005 portant dissolution du SIVM pour le développement du tourisme scientifique et culturel en Cerdagne (page 044)

 

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 66/2005 du 18 avril 2005 portant autorisation d'une bourse aux armes (page 046)

 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> Mission Habitat et Santé Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Arrêté n° 1107/2005 du 8 avril 2005 relatif aux logements situés en sous-sol dans un immeuble sis 31, avenue Julien Panchot à Perpignan, vendu en fonds de commerce à M. AMMARI et Mme ZEMRANI, en exploitation par Mme ZEMRANI (page 048) 
  • Arrêté n° 1324/2005 du 26 avril 2005 portant dérogation au règlement sanitaire départemental – centre de vacances La Vignole à Enveigt (page 051) 

 

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 1086/2005 du 6 avril 2005 - centre hospitalier de Perpignan – concours interne sur épreuves de secrétaire médicale (à titre dérogatoire) (page 053) 
  • Arrêté n° 1238/05 du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1086/2005 du 6 avril 2005 relatif au concours interne sur épreuves de secrétaire médicale (à titre dérogatoire) - centre hospitalier de Perpignan (page 055) 

 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  • 5 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 057) 

> ANPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Délégations de signature accordées par M. le Directeur général de l'ANPE aux Directeurs d'agence des P.O. ainsi qu'au Directeur délégué des P.O. (page 067)

 

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  • Arrêté n° 081/IV/2005 du 15 avril 2005 complétant les arrêtés du 5 janvier 2004 et du 10 février 2004 fixant la liste des médecins autorisés à dispenser des soins de courte durée en médecine et de longue durée (page 072)
  • Décision conjointe de financement (ARH LR – URCAM) n° 20 du 18 avril 2005 – dotation de développement des réseaux - région LR (page 074)

 

> PREFECTURE DE REGION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 05-0179 du 23 mars 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional – modificatif n° 11 (page 086)
  • Arrêté n° 05-0227 du 18 avril 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional – modificatif n° 12 (page 087)

 

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

 

  • Arrêté n° 11/2005 du 5 avril 2005 règlementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Port Vendres + décision portant publication du plan de balisage des plages de la commune de Port Vendres (page 088)
  • Arrêté n° 13/2005 du 21 avril 2005 règlementant la baignade, la plongée, la navigation et le mouillage à l'occasion de spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen (page 096)
  • Arrêté décision n° 18/2005 du 11 avril 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "LADY CHRISTINE" + erratum du 27 avril 2005(page 098)
  • Arrêté décision n° 19/2005 du 11 avril 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "ALTAIR" + erratum du 27 avril 2005 (page 105)
  • Arrêté décision n° 26/2005 du 15 avril 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "SKAT" + erratum du 27 avril 2005 (page 112)
  • Arrêté décision n° 27/2005 du 15 avril 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "LADY MOURA" (page 118)
  • Arrêté décision n° 29/2005 du 3 mai 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "PELORUS" (page 122)
  • Arrêté décision n° 30/2005 du 3 mai 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "ANNALIESSE" (page 126)

> MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Extrait de la décision collective du 4 avril 2005 portant désignation des délégués du Médiateur de la République (page 131)

 

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 

  • 7 avis de concours ou de recrutement (page 134)
 
 

Documents listés dans l’article :