Recueil spécial 10 novembre 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 10 NOVEMBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

CABINET

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

  • Arrêté n° 4135/05 du 2 novembre 2005 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Saint Laurent de la Salanque (page 001)
  • Arrêté n° 2005/4206 du 7 novembre 2005 relatif à l'organisation des examens du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (page 004)

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

  • Arrêté n° 4273/05 du 10 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux (page 016)
  • Arrêté n° 4274/05 du 10 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux – ordonnateur secondaire délégué (page 020)
  • Arrêté n° 4275/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri CASTETS, Directeur départemental de la Sécurité publique – ordonnateur secondaire délégué (page 024)
  • Arrêté n° 4276/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques (page 026)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté n° 4111/2005 du 27 octobre 2005 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (session 2006) (page 028) 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de Développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Avis du 4 novembre 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 135 du 20 juillet 2005 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO Journal officiel du 8 mars 1963) article L 133-11 du code du travail (page 029)
  • Avis du 4 novembre 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 136 du 20 juillet 2005 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO Journal officiel du 8 mars 1963) article L 133-11 du code du travail (page 030)

> DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Bureau de l'Environnement

  • Arrêté n° 4149/2005 du 3 novembre 2005 portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (page 031) 
  • Arrêté n° 4228/2005 du 8 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 2838/2005 du 18 août 2005 portant constitution du comité local d'information et de concertation (CLIC) de la société Nobel-Explosifs (page 034)

Bureau du Contrôle de Légalité

  • Arrêté n° 4146/05 du 2 novembre 2005 portant modification de la compétence "enseignement musical" de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 036)
  • Arrêté n° 4239/2005 du 8 novembre 2005 portant adhésion de la commune de Torreilles à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1er janvier 2006 (page 038) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté n° 4187/2005 du 4 novembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de la maison de retraite de Salses le Château (page 040) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Arrêté n° 4202/2005 du 7 novembre 2005 portant autorisation d'un plan de gestion d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) durant la compagne de chasse 2005/2006 (page 043)

> PREFECTURE DE REGION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Arrêté n° 050830 du 11 octobre 2005 relatif à la mise en œuvre de l'enveloppe unique régionale (page 046) 
  • Arrêté n° 05-0927 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional – modificatif n° 14 (page 049) 
  • Arrêté n° 05-0928 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional – modificatif n° 15 (page 050) 
  • Arrêté n° 05-0929 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional – modificatif n° 16 (page 051) 
  • Arrêté n° 05-0930 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et social régional (page 052) 

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

  • Décision 102/VII/2005 du 27 juillet 2005 – prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au 31 décembre 2006 (page 054)
  • Décision 105/IX/2005 du 28 septembre 2005 – clinique du souffle La Solane à Osséja – FMESPP – avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 060)
  • Décision 107/IX/2005 du 28 septembre 2005 – clinique Saint Michel à Prades – FMESPP – avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 063)
  • Décision 113/IX/2005 du 28 septembre 2005 – maison de santé médicale Joseph Sauvy – FMESPP – avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 066)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Service maritime et de Navigation du LR

  • 1 arrêté portant délimitation du domaine public maritime – Saint Laurent de la Salanque (page 069)

EPAC La Castellane

  • Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un(e) infirmier(e) diplômé(e) d'Etat de classe normale (page 070)