Recueil spécial 10 novembre 2005
Mis à jour le 28/03/2012
NUMÉRO SPÉCIAL 10 NOVEMBRE 2005
CABINET
- Arrêté n° 4135/05 du 2 novembre 2005 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Saint Laurent de la Salanque (page 001)
- Arrêté n° 2005/4206 du 7 novembre 2005 relatif à l'organisation des examens du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (page 004)
SECRETARIAT GENERAL
- Arrêté n° 4273/05 du 10 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux (page 016)
- Arrêté n° 4274/05 du 10 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux – ordonnateur secondaire délégué (page 020)
- Arrêté n° 4275/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri CASTETS, Directeur départemental de la Sécurité publique – ordonnateur secondaire délégué (page 024)
- Arrêté n° 4276/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques (page 026)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- Arrêté n° 4111/2005 du 27 octobre 2005 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (session 2006) (page 028)
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
- Avis du 4 novembre 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 135 du 20 juillet 2005 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO du 8 mars 1963) article L 133-11 du code du travail (page 029)
- Avis du 4 novembre 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 136 du 20 juillet 2005 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO du 8 mars 1963) article L 133-11 du code du travail (page 030)
Bureau de l'Environnement
Bureau du Contrôle de Légalité
Service maritime et de Navigation du LR
EPAC La Castellane
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Documents listés dans l’article
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- Télécharger Bureau de la Coordination PDF - 0,84 Mb - 28/03/2012
- Télécharger Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière PDF - 0,09 Mb - 28/03/2012
- Télécharger Bureau de Développement économique PDF - 0,16 Mb - 28/03/2012
- Télécharger DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES PDF - 0,68 Mb - 28/03/2012
- Télécharger DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PDF - 0,19 Mb - 28/03/2012
- Télécharger DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PDF - 0,23 Mb - 28/03/2012
- Télécharger PREFECTURE DE REGION LR PDF - 0,39 Mb - 28/03/2012
- Télécharger AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR PDF - 1,27 Mb - 28/03/2012
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