Recueil spécial 22 février 2005

 
 

Recueil spécial du 22 février 2005

 SOMMAIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Arrêté n° 155/2005 du 19 janvier 2005 fixant les modalités de recevabilité des déclarations de candidature à l'occasion des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales (page 001)
  • Arrêté n° 221/2005 instituant une commission de dépouillement des votes à l'occasion des élections au centre régional de la propriété forestière (page 003)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Arrêté n° 481/05 du 14 février 2005 relatif au classement nuisible du pigeon ramier ainsi que de ses modalités de destruction à tir pour l'année 2005 dans le département des Pyrénées-Orientales (page 005)

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 540/05 du 17 février 2005 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire et de transports d'Ille sur Têt (page 008)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Développement des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  • Arrêté n° 2005/022 du 5 janvier 2005 relatif à la création d'un pôle de compétence de l'Etat dans le domaine de la cohésion sociale (page 010)
  • Arrêté n° 102/2005 du 12 janvier 2005 relatif à la création d'un pôle de compétence dans le domaine transfrontalier (page 013)
  • Arrêté n° 103/2005 du 12 janvier 2005 relatif à la création d'un pôle de compétence de l'Etat dans le domaine de l'organisation territoriale des services de l'Etat (page 016)
  • Arrêté n° 104/2005 du 12 janvier 2005 relatif à la création d'un pôle de compétence de l'Etat dans le domaine de l'aménagement (page 019)

> Secrétariat de la CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • 9 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 022)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté n° 357/2005 du 4 février 2005 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat (page 031)
  • Arrêté n° 582/2005 du 22 février 2005 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat (page 033)

> PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • Arrêté n° 50018 du 14 janvier 2005 modifiant la composition du CROSS (page 034)
  • Arrêté n° 050041 du 24 janvier 2005 modifiant la composition du conseil économique et social régional - modificatif n° 7 (page 036)
  • Arrêté n° 050048 du 26 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'un appel à candidature pour assurer les missions d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (page 037)
  • Arrêté n° 050055 du 26 janvier 2005 modifiant la composition du conseil économique et social régional - modificatif n° 8 (page 038)
  • Arrêté n° 050058 du 26 janvier 2005 fixant le nombre de membres associés que peut s'adjoindre la CRCI Languedoc-Roussillon (page 039)
  • Arrêté n° 050077 du 26 janvier 2005 modifiant la composition du conseil économique et social régional - modificatif n° 9 (page 041)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

  • Décision n° 001/I/2005 du 26 janvier 2005 : SA Clinique La Pinède à Saint-Estève - recours gracieux à l'encontre de la décision n° 124/IX/2004 du 29/09/04 portant rejet de la demande de création de 10 places d'hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle (page 042)
  • Décision n° 007/I/2005 du 26 janvier 2005 : SCM CORADIX - demande d'autorisation pour l'implantation d'un 3ème accélérateur de particules sur le site de la clinique Saint-Pierre à Perpignan (page 044)
  • Décision n° 009/I/2005 du 26 janvier 2005 : Centre hospitalier de Perpignan - demande d'autorisation de création d'une 2ème salle d'angiographie numérisée (page 046)
  • Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la constitution des territoires de santé (page 049)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

  • Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des personnes susceptibles de participer à des jurys de concours (page 060)

> AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Décision du 20 décembre 2004 portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l'ANRU du département des Pyrénées-Orientales (page 082)
  • Décision du 17 janvier 2005 portant nomination du délégué territorial adjoint de l'ANRU du département des Pyrénées-Orientales (page 085)

> MINISTERE DE L'AGRICULTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes - SICA SARL Société à responsabilité limitée Sud Délices à Thuir (page 086)
  • Arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes - SA AGRISUD à Perpignan (page 087)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 01/2005 portant délégation de signature + erratum (page 088)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • 6 avis de concours (page 092)