Recueil spécial 28 octobre 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 28 OCTOBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

CABINET

> Bureaux du cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n° 3963 du 20 octobre 2005 renouvelant la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Perpignan (page 001)

> SECRETARIAT GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Sous-Préfecture de Céret

  • Arrêté n° 4110/05 du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 842/97 du 21 mars 1997 portant création d'une régie de recettes à la Sous-Préfecture de Céret (page 004)

> DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Secrétariat de la CDEC

  • 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 006)

Bureau de Développement économique

  • Arrêté n° 3919/2005 du 17 octobre 2005 fixant l'importance minimale de l'exploitation agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l'article L.732-23 du code rural dans le département des Pyrénées-Orientales (page 009)
  • Arrêté n° 3920/2005 du 17 octobre 2005 fixant pour l'année 2005, les taux de cotisations complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles dues pour l'emploi de main-d'œuvre salariée (page 010)

> DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Bureau de l'Environnement

  • Arrêté n° 3944/2005 du 19 octobre 2005 portant agrément dans le cadre communal au titre de la protection de l'environnement de l'associaiton "VILLAGE-ARBORETUM" (page 013) 

Bureau de l'Urbanisme

  • Arrêté n° 3522-2005 du 5 octobre 2005 portant modification des limites administratives du port de plaisance de Canet en Roussillon (3ème extension) (page 015)
  • Arrêté n° 3981-2005 du 20 octobre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la liaison routière RN 20 – RD 68 (nœud routier de Bourg Madame) (page 017)
  • Arrêté n° 4089/2005 du 26 octobre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentation électrique HTA sur les communes de Banuyls dels Aspres, Tresserre, Le Boulou, Montesquieu, Les Cluses et Le Perthus pour la réalisation du tunnel du TGVTrain à grande vitesse (page 022)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Arrêté n° 162/2005 du 13 octobre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères dans la région de Mont Louis (page 024)
  • Arrêté n° 163/2005 du 13 octobre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal du Capcir pour le ramassage des ordures ménagères (page 026)
  • Arrêté n° 164/2005 du 13 octobre 2005 portant retrait du SIVM Capcir Haut Conflent de la compétence relative à la gestion du site comprenant une décharge unique et une déchetterie (page 028)
  • Arrêté n° 165/2005 du 13 octobre 2005 portant extension des compétences du SIVM de la Désix (page 030)
  • Arrêté n° 166/2005 du 13 octobre 2005 constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples des vallées de la Têt et de la Rotja (page 032)
  • Arrêté n° 169/2005 du 14 octobre 2005 constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples de la haute vallée du Sègre (page 033)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Santé Législation

  • Arrêté n° 4010/2005 du 24 octobre 2005 portant modification du découpage du département des Pyrénées-Orientales en secteurs de permanence des soins de ville (page 034)

> TRESORERIE GENERALE DES PO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Délégations de signature du 3 octobre 2005 accordées par M. le T.P.G. à ses collaborateurs (page 040)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DU LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  • Arrêté n° 3947/2005 du 19 octobre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Saint Hippolyte (page 041)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

  • Arrêté n° 085/VII/2005 du 27 juillet 2005 – clinique Saint Christophe à Perpignan – FMESPP – avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 048)
  • Arrêté n° 093/IX/2005 du 28 septembre 2005 – SA clinique La Pinède à Saint Estève- recours gracieux à l'encontre de la décision n° 056/VI/2005 du 22 juin 2005 portant rejet de la demande de création de 10 places d'hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle (page 051)
  • Arrêté n°DIR/277/X/2005 du 18 octobre 2005 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (page 054)
  • Arrêté n° ARH66/28/X/05 du 11 octobre 2005 – modification des tarifs journaliers applicables en 2005 – CRF du Docteur Bouffard Vercelli à Cerbère (page 056)
  • Arrêté n° ARH66/29/X/05 du 11 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005 – CRF du Docteur Bouffard Vercelli à Cerbère (page 059)
  • Arrêté n° ARH66/30/X/05 du 21 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005 – centre Le Vallespir au Boulou (page 061)
  • Arrêté n° ARH66/31/X/05 du 20 octobre 2005 – modification du tarif de prestations applicables en 2005 – centre Le Vallespir au Boulou (page 063)
  • Arrêté n° ARH66/32/X/05 du 21 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005 à l'hôpital local de Prades (page 066)
  • Arrêté n° ARH66/33/X/05 du 21 octobre 2005 – modification des tarifs journaliers applicables en 2005 – Hôpital local de Prades (page 068)
  • Arrêté conjoint URCAM / ARH n° 01/2005 du 18 octobre 2005 fixant les zones déficitaires en médecins généralistes (page 071)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté décision n° 130/2005 du 25 octobre 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "ECSTASEA" (page 076)